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La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre civile 2

72 275 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 janvier 2023, 20-16490

ASSURANCE règles générales ... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2023 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 83 F-B Pourvoi n° N 20-16.490 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme C. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 mars 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2023 Mme L C, domiciliée Adresse...

France | 19/01/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 janvier 2023, 21-12264

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE ... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2023 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 70 FS-B Pourvoi n° Q 21-12.264 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2023 Mme O N, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 21-12.264 contre l'arrêt n° 19/16472 rendu le 17 décembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre...

France | 19/01/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 janvier 2023, 21-21265

REFERE ... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2023 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 67 FS-B Pourvoi n° Y 21-21.265 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2023 Mme K G, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° Y 21-21.265 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 1, chambre 2, dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds de...

France | 19/01/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 janvier 2023, 21-21516 et suivant

ASSURANCE règles générales ... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2023 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 72 FS-B+R Pourvois n° W 21-21.516 Q 21-23.189 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2023 I. La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 21-21.516 contre un arrêt rendu le 29 juin 2021 par la...

France | 19/01/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 janvier 2023, 21-22028

INDEMNISATION DES VICTIMES D'ATTENTAT TERRORISTE ... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2023 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 68 FS-B Pourvoi n° C 21-22.028 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2023 Mme L V, épouse H, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 21-22.028 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 1, chambre 8...

France | 19/01/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 janvier 2023, 20-16549

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2023 Rectification d'erreur matérielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 63 F-D Requête n° B 20-16.549 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme C. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 juin 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2023 La deuxième chambre civile de la Cour de...

France | 12/01/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 janvier 2023, 20-16800

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION ... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 57 F-B Pourvoi n° Z 20-16.800 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2023 La société Strasbourg soixante, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 20-16.800 contre l'arrêt rendu le 21 avril 2020 par la cour d'appel de Versailles...

France | 12/01/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 janvier 2023, 20-20063

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION ... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2023 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 49 F-B Pourvoi n° W 20-20.063 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2023 M. F R, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 20-20.063 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2020 par la cour d'appel de Caen première chambre civile, dans le litige...

France | 12/01/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 janvier 2023, 20-20741

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 59 F-D Pourvoi n° G 20-20.741 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2023 M. E L, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 20-20.741 contre l'arrêt rendu le 27 août 2020 par la cour d'appel de Metz 3e chambre civile - droit local, dans le litige l'opposant à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicili...

France | 12/01/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 janvier 2023, 20-20941

APPEL CIVIL ... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 34 F-B Pourvoi n° A 20-20.941 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de Mme T. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 septembre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2023 Mme I T, veuve U, domiciliée Adresse...

France | 12/01/2023 | Chambre civile 2
 
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