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La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre civile 2

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 décembre 2024, 22401178

OUTRE-MER ... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 décembre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1178 F-B+R Pourvoi n° H 22-15.596 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 DÉCEMBRE 2024 1°/ M. E G, domicilié Localité 6, 2°/ Mme I G, domiciliée Adresse 19, Localité 7, 3°/ Mme J G, domiciliée Adresse 18, Localité 7...

France | 12/12/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 décembre 2024, 22401181

APPEL CIVIL ... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 décembre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1181 F-B Pourvoi n° Q 22-17.581 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 DÉCEMBRE 2024 La société V Z, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° 22-17.581 contre l'arrêt rendu le...

France | 12/12/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 décembre 2024, 22401193

PROTECTION DES CONSOMMATEURS ... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 décembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1193 F-B Pourvoi n° Z 22-20.051 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 DÉCEMBRE 2024 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° Z 22-20.051...

France | 12/12/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 décembre 2024, 22401202

APPEL CIVIL ... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 décembre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1202 F-B Pourvoi n° Y 22-11.816 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 DÉCEMBRE 2024 M. B M, domicilié Adresse 1 Vietnam a formé le pourvoi n° 22-11.816 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence...

France | 12/12/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 décembre 2024, 22400810

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 décembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 810 F-D Pourvoi n° W 22-23.153 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 DÉCEMBRE 2024 M. S T, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 22-23.153 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 10, dans le litige...

France | 05/12/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 décembre 2024, 22401151

SECURITE SOCIALE ... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 décembre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1151 FS-B Pourvoi n° X 22-22.395 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 DÉCEMBRE 2024 M. N R, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 22-22.395 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2022 par la cour d'appel d'Amiens 2e protection sociale, dans...

France | 05/12/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 décembre 2024, 22401152

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 décembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1152 F-D Pourvoi n° A 22-22.490 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 DÉCEMBRE 2024 1°/ la société 3, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 5, agissant en la personne de M. G T, en qualité de mandataire liquidateur...

France | 05/12/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 décembre 2024, 22401153

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 décembre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1153 F-D Pourvoi n° U 22-18.942 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 DÉCEMBRE 2024 M. O H, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 22-18.942 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2022 par la cour d'appel de Riom 4e chambre civile sociale, dans le litige l'opposant...

France | 05/12/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 décembre 2024, 22401154

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 décembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1154 F-D Pourvoi n° P 22-21.053 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 DÉCEMBRE 2024 L'Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 22-21.053 contre le jugement rendu le 23...

France | 05/12/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 décembre 2024, 22401155

SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES ... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 décembre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1155 F-B Pourvoi n° N 22-17.579 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. T. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 février 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

France | 05/12/2024 | Chambre civile 2
 
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