La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 1-6 - page 7

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/06849 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDSX AFFAIRE : B H C/ S.A.S ID FACTO S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2023 par le Juge de l'exécution de Localité 10 N° RG : 23/000969 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Carine TARLET de la SELEURL CABINET TARLET, avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES Me Elisa...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/06853 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDTR AFFAIRE : S.A.R.L. AS OPTIQUE C/ POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de Chartres N° RG : 23/01718 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Auriane LIBEROS, avocat au barreau de CHARTRES Me Nathalie GAILLARD de la SELARL VERNAZ FRANCOIS HON...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51D Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/06909 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDYB AFFAIRE : I H C/ S.A. D'HLM INTERPROFESSIONNELLE DE LA RÉGION PARISIENNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2023 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 23/00573 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Léa GABOURY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Ondine CARRO, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/07012 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEBN AFFAIRE : S T C/ R N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 22/05956 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Carine TARLET de la SELEURL CABINET TARLET, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/07016 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEBU AFFAIRE : W F C/ S.A. SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de NANTERRE: N° RG : 22/02341 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Frédérique LEPOUTRE de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS LEPOUTRE, avocat...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/07030 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WECS AFFAIRE : B F T L veuve F C/ U H Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Septembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 23/04199 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mejda...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/07123 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEJG AFFAIRE : J, V, Z K C/ C P E U Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution de Localité 8 N° RG : 23/02960 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Paul BUISSON de la SELARL SELARL PAUL BUISSON, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/07173 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEL7 AFFAIRE : Y D C/ S.A. COFIDIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 23/01160 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me François PERRAULT de la SELARL MAYET PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Julien SEMERIA de la SELARL 9 JANVIER, avocat au barreau de VAL D'OISE...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/07285 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEU7 AFFAIRE : S.A.R.L. PARASENS C/ S.A. GECINA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Septembre 2023 par le Juge de la mise en état de NANTERRE N° RG : 19/04157 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Delphine LAMADON de la SELARL KARILA DE VAN ET LAMADON...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/04160 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIYR AFFAIRE : W P C/ X M S.A. CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE S.C.I. DU MOULIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 18/08068 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Sandra SERY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Arnaud DUQUESNOY de la SCP MILLENIUM...