La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 1-6 - page 5

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 23/07305 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE2A AFFAIRE : E X C/ S.A.R.L. BIEN SERVI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2022 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 21/03945 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.05.2024 à : Me Michel COSMIDIS de la SARL DCI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX MAI...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 23/07319 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE3P AFFAIRE : S.C.I. DU JASMIN C/ CAIXA GERAL DE DEPOSITOS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 23/00082 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.05.2024 à : Me Sabine DOUCINAUD-GIBAULTavocat au barreau de VAL D'OISE Me Christine POMMEL de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51D Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 23/07404 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFC6 AFFAIRE : T W-N C/ S.A. LES RESIDENCES R MODERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 23/02553 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.05.2024 à : Me Aliénor DE BROISSIA de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sabrina DOURLEN, avocat au barreau de VERSAILLES...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 02 MAI 2024 N° RG 23/07451 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFI5 AFFAIRE : D T C/ O S TRESOR PUBLIC Agissant par Madame la comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Yvelines S.A. SOCIETE GENERALE S.A. HOUDARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 22/00151 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.05.2024 à : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 23/07894 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGSB AFFAIRE : S, G, B, K U C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Avril 2023 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 21/00083 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.05.2024 à : Me Mikaël KERVENNIC, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascal PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 02 MAI 2024 N° RG 23/07944 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGWK AFFAIRE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ H P L X épouse P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 23/00003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.05.2024 à : Me Margaret BENITAH, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX MAI DEUX...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 02 MAI 2024 N° RG 23/07949 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGWW AFFAIRE : G X P M C/ C I et autres Décision déférée à la cour : Déféré sur l'ordonnance rendue le 14 Novembre 2023 par le Magistrat délégué par le premier président de la cour d'appel de Versailles N° chambre : 16 N° RG : 23/5952 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.05.2024 à : Me Claire ANGUILLAUME, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Helga ASSOUMOU...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/06461 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPNM AFFAIRE : S.A.S. IT NEWS INFO C/ S.C.I. EBC 55 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Octobre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 19/09712 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Martine GONTARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° DÉFAUT DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/07355 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRYG AFFAIRE : R J C/ W C S.A.S. EOS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 20/06141 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Frédérique LEPOUTRE de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/07505 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSFI AFFAIRE : S.A.S. EOS FRANCE C/ Y P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2022 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 22/00264 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Julien BAOUADI avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Firmine AKLE avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...