La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 1-6

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 PROCEDURE A JOUR FIXE N° RG 24/02082 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOF5 AFFAIRE : SCI DU JASMIN C/ Public TRÉSOR PUBLIC DES MUREAUX Représenté par le comptable public du service des impôts des particuliers des Mureaux ORDONNANCE Nous Fabienne PAGES, présidente de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles, agissant par délégation du premier président portée à l'ordonnance de roulement en vigueur de la cour, Vu la requête présentée par Me Sabine...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUILLET 2024 N° RG 23/01453 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW3M AFFAIRE : COMMUNE DE Localité 4 C/ J G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 22/02084 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.07.2024 à : Me Eric AZOULAY de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Claire QUETAND-FINET, avocat au barreau de...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUILLET 2024 N° RG 23/04742 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7KS AFFAIRE : S R P X épouse R C/ PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES HAUTS-DE-SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 13 N° RG : 22/00003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.07.2024 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Florence FRICAUDET de la SARL...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 23/07283 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEUZ AFFAIRE : S.A.R.L. SARL JOUSSELIN M C/ S.C.I. OCAY, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Florence MICHON, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-6, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience publique, le deux Juillet deux mille vingt quatre, assisté de Mme Mélanie RIBEIRO, Greffière...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUILLET 2024 N° RG 23/08310 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHR7 AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ R Z S et autres Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Octobre 2023 par le Juge de la mise en état de CHARTRES N° RG : 22/00219 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.07.2024 à : Me Marie-Pierre LEFOUR de la SCP ODEXI AVOCATS, avocat au barreau de CHARTRES Me Julien GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00991 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLFJ AFFAIRE : L G C/ S.A. CREDIT LOGEMENT LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMO BILIER Adresse 2 Adresse 2 LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMO BILIER LE CARRÉ RAPHAEL VOLUME 3, Adresse 2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2024 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 23/00025 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/01189 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL2L AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ O, YF DR et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 21/00112 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.07.2024 à : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Carine TARLET de la SELEURL CABINET...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/01253 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMAO AFFAIRE : I W C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE ROND POINT DE LA REINE SISE Adresse 3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2024 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 23/00066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.07.2024 à : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES Me...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/01322 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WME5 AFFAIRE : X T C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL Localité 8 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2024 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 21/00191 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.07.2024 à : Me François PERRAULT de la SELARL MAYET PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Julien SEMERIA de la SELARL 9 JANVIER, avocat au...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/01549 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMY7 AFFAIRE : V C C/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ PRS DES HAUTS-DE-SEINE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMP OTS DES PARTICULIERS DE Localité 8 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2023 par le Juge de l'exécution de Nanterre N° RG : 23/00134 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.07.2024...