La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 1-5 - page 3
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| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-5, 04 juillet 2024, 23/08337
...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82J Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/08337 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHUA AFFAIRE : E T ... C/ S.A.S. MANPOWER FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 29 Novembre 2023 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/02797 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Christine DUARD-BERTON, avocat au barreau de PARIS B0566 Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...
| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-5, 04 juillet 2024, 24/00003
...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Adresse 4 Localité 7 Chambre civile 1-5 ARRÊT DU 04/07/2024 REFUS DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DOSSIER : N° RG 24/00003 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPL3 N° Minute : Demandeur à la question prioritaire : Monsieur S V né le 10 Mai 1958 à Localité 11 Adresse 5 Localité 8 Représentant : Me Andy MAGNE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 746 Défendeur : Syndic. de copro. IMMEUBLES SIS Adresse 1 ET Adresse 2 Du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble...
| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-5, 04 juillet 2024, 24/00122
...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00122 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WISP AFFAIRE : S.A. ORANGE C/ S.A.S. GK PROFESSIONAL ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Novembre 2023 par le Président du TC de Localité 5 N° RG : 2023R01123 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Niels ROLF-PEDERSEN, avocat au barreau de VERSAILLES, RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-5, 04 juillet 2024, 24/00205
...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00205 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIZU AFFAIRE : S.A.S.U. CRM 92 C/ S.A.S. DIAGORIS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 08 Décembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 5 N° RG : 23/02418 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Emilie GATTONE, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-5, 04 juillet 2024, 24/00407
...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00407 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJQM AFFAIRE : S.A.S. LGM C/ S.A.S. CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Janvier 2024 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° RG : 2023R01032 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES 617...
| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-5, 04 juillet 2024, 24/01408
...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/01408 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMMX AFFAIRE : S.A.S. GP SERVICE C/ M C Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Janvier 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 23/01225 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-5, 04 juillet 2024, 24/01492
...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/01492 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMTJ AFFAIRE : S.N.C. LNC ALPHA PROMOTION C/ Y R V Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Février 2024 par le Président du TC de Localité 5 N° RG : 2023R01291 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Lalia MIR, avocat au barreau de VERSAILLES 551 Me Fanny LE BUZULIER, avocat au barreau de VERSAILLES 588 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-5, 04 juillet 2024, 24/01701
...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/01701 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNF7 AFFAIRE : S.A.R.L. AMAL C/ S.C.I. BOURAM Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Août 2023 par le magistrat délégué par le premier président de la cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 14 N° RG : 23/02847 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Mathieu LARGILLIERE, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-5, 04 juillet 2024, 24/03335
...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/03335 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRYT AFFAIRE : S.A.S. AZUR DATACENTER C/ S.A. 2CRSI ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 16 Mai 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 5 N° RG : 23/06528 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Kazim KAYA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-5, 27 juin 2024, 23/07819
...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/07819 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGLV AFFAIRE : S.A.R.L. AD AUTO CONCEPT C/ S.C.I. GENPORT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Septembre 2023 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 22/02827 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27.06.2024 à : Me Karim BOUZALGHA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...
