La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 1-3 - page 8

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 23/02743 N° Portalis DBV3-V-B7H-V2H5 AFFAIRE : S O ... C/ S.C.I. ANSAM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2022 par le TJ de Localité 6 N° Chambre : CIVI N° RG : 20/05343 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Laure CHABANE Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX MAI DEUX MILLE VINGT...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/06523 N° Portalis DBV3-V-B7H-WCXW AFFAIRE : SCEA LE MACCHIONE C/ SASU FILPACK PROTECTION Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 28 Juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Pontoise N° chambre : 3 N° RG : 22/03735 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS Me Christophe DEBRAY RÉPUBLIQUE...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 21/06371 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZLO AFFAIRE : X R C/ S.A.R.L. ANTARES IMMOBILIER 2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août 2021 par le TJ de Nanterre N° chambre : 6 N° RG : 18/01163 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/00883 N° Portalis DBV3-V-B7G-VABB AFFAIRE : V G ... C/ S N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 19/06964 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Aurélie BERNARD-PIOCHOT de l'AARPI ABC ASSOCIES Me Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD DESPORTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/01009 N° Portalis DBV3-V-B7G-VANK AFFAIRE : U E C/ G C ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Tribunal judiciaire de NANTERRE N° chambre : 1 N° RG : 18/06323 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nicolas GOUTX Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/01148 N° Portalis DBV3-V-B7G-VA2J AFFAIRE : F G C/ S.A. CNP ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2022 par le Tribunal Judiciaire de Versailles N° chambre : 2 N° RG : 20/00426 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Afsaneh KHAKPOUR, Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON BUSSY-RENAULD ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/01866 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCUZ AFFAIRE : I E P épouse B C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2022 par le TJ de NANTERRE N° chambre : 1 N° RG : 19/07144 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Violaine FAUCON-TILLIER Me Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA Me Anne-sophie DUVERGER de la SCP...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/05590 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMYA AFFAIRE : K E Y ... C/ CPAM DES YVELINES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4 N° RG : 14/10392 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS de la SELARL DERACHE-DESCAMPS SUDRE Me Christophe DEBRAY,avocat au barreau de...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/06261 N° Portalis DBV3-V-B7G-VO2D AFFAIRE : S.A.S. IDEAL PROMOTION C/ A, M, K S épouse O ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2020 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 1 N° RG : 20/01444 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julien GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Me Valérie RIVIERE-DUPUY de la SCP...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/06954 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQZ3 AFFAIRE : I V ... C/ DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES ès qualité d'administrateur provisoire de la succession de Mme L O Décision déférée à la cour : Ordonnance de mise en état rendue le 11 Octobre 2022 par le TJ de Localité 9 N° Chambre : 2 N° RG : 22/00287 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Lisa PASQUIER...