La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 1-3

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 23/04635 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7D3 AFFAIRE : S.A.S. LE PRESTIGE EVENT MARRAKECH C/ T, S, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Charlotte GIRAULT, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-3, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le vingt six février deux mille vingt quatre, assistée de Mme FOULON, Greffier...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE Localité 9 Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 23/03061 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V27W AFFAIRE : L C/ S.A.R.L. FCA AUTOMOBILE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-3, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le onze mars deux mille vingt quatre, assisté de Mme FOULON, Greffier, ******************************************************************************************** DANS...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 19/00338 N° Portalis DBV3-V-B7D-S4Y2 AFFAIRE : SA UCB PHARMA - ET INTIMEE ... C/ T D ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 16/5995 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Martine DUPUIS Me Monique TARDY Me Rachel LEFEBVRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 21/06771 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2XD AFFAIRE : S.C.I. NAIMMO C/ P H ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : 2 N° RG : 17/07838 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Olivier ROUMELIAN de l'AARPI ARTESIA Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/01183 N° Portalis DBV3-V-B7G-VA5C AFFAIRE : V S épouse U ... C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2022 par le TJ de VERSAILLES N° chambre : 1 N° RG : 19/05296 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mandine BLONDIN Me Alain CLAVIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/01298 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBHK AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ O, M, U T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2022 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 20/01592 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-sophie DUVERGER de la SCP C R T D ET ASSOCIES Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/01734 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCMA AFFAIRE : H Z ... C/ S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA FERME AUX SAULES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de PONTOISE N° RG : 11-21-1755 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-baptiste AUDIER de l'ASSOCIATION AGL ASSOCIEE Me Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/01846 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCTK AFFAIRE : CPAM DE LA DROME C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 18/08126 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES- REIMS Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 23/02743 N° Portalis DBV3-V-B7H-V2H5 AFFAIRE : S O ... C/ S.C.I. ANSAM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2022 par le TJ de Localité 6 N° Chambre : CIVI N° RG : 20/05343 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Laure CHABANE Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX MAI DEUX MILLE VINGT...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/06523 N° Portalis DBV3-V-B7H-WCXW AFFAIRE : SCEA LE MACCHIONE C/ SASU FILPACK PROTECTION Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 28 Juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Pontoise N° chambre : 3 N° RG : 22/03735 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS Me Christophe DEBRAY RÉPUBLIQUE...