La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 1-2 - page 3

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/03240 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3Q7 AFFAIRE : K V ... C/ S.A. SEQENS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2023 par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY N° RG : 1122000202 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/06/24 à : Me Noémie THOMAS DES COLOMBIERS DE BOISM Me Chantal DE CARFORT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/06211 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCDE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE C/ H U Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 23/00149 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/06/24 à : Me Mélina PEDROLETTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/06215 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCDN AFFAIRE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ R V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 11 23005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/06/24 à : Me Guillaume NICOLAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/06447 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCQY AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ D C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2023 par le Tribunal de proximité de Gonesse N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-23-0003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/06/24 à : Me Aude-Françoise LAPALU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JUIN DEUX...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/06480 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCUF AFFAIRE : S.A. BOURSORAMA C/ S R épouse X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2023 par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : N° RG : 11/23/0078 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/06/24 à : Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JUIN DEUX...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/00469 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJVD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2024 Date de saisine : 29 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-17-0008 rendue par le Juridiction de proximité de POISSY le 29 Mars 2018 Appelante : Madame F Z...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/01405 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMMR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024 Date de saisine : 07 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122001183 rendue par le Tribunal de proximité de PUTEAUX le 23 Janvier 2024 Appelante : Etablissement Public OPH...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE Localité 11 Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/07340 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE5X Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 24 Juin 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/07340 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE5X dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur T F né le 23 Août 1945 à Localité 10 10ème Adresse 2...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE Localité 7 Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/08210 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHLB Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 24 Juin 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/08210 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHLB dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur R Y né le 13 Juillet 1978 à Localité 5 Localité 3...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2024 N° RG 22/06234 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOW7 AFFAIRE : LA SOCIETE EOS FRANCE SAS, venant aux droits de COFIDIS C/ M. B G R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Août 2022 par le TJ de NANTERRE N° RG : 11-21-0538 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/06/2024 à : Me Jean NGAFAOUNAIN Me Guillaume GUERRIEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE...