La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 1-2 - page 22

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2024 N° RG 23/00461 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUN3 AFFAIRE : S.A. 1001 VIES HABITAT 1001 VIES HABITAT C/ M. I J ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de POISSY N° RG : 1122000288 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12/03/24 à : Me Ondine CARRO Me Joffrey MEYER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE MARS DEUX...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01156 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWGD AFFAIRE : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE BFM C/ M. Y W J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2023 par le TJ de VERSAILLES N° RG : 1122000801 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12/03/24 à : Me Dan ZERHAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01541 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXCD AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS DU CREDIT DU NORD C/ M. F J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de SAINT-GERMAIN EN LAYE N° RG : 11-22-1256 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12/03/24 à : Me Alexandre OPSOMER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01621 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXIT AFFAIRE : S.A. FINANCO C/ M. N M ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de PONTOISE N° RG : 1122001637 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12/03/24 à : Me Sabrina DOURLEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01664 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXNC AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ M. S E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2023 par le Tribunal de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 1122001183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12/03/24 à : Me Sabrina DOURLEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01961 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYED AFFAIRE : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représentée par sa mandataire ESSET C/ M. Z L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de COURBEVOIE N° RG : 1122000689 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12/03/24 à : Me Martine DUPUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2024 N° RG 23/06302 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCJA AFFAIRE : Mme T K C/ HAUT DE SEINE HABITAT OPH Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Août 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : B N° RG : 23/05992 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12/03/24 à : Me Stéfano PROCACCINI Me Fabien BODIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE MARS...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE Localité 8 Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/04839 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7WM Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 11 Mars 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/04839 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7WM dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur S K né le 28 Mars 1963 à Localité 6 94 Adresse 1...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES chambre 1 - 2 Minute n° N° RG 22/06558 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPVR AFFAIRE : O C/ X, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la chambre civile 1-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le vingt et un Décembre deux mille vingt trois, assisté de Madame Françoise DUCAMIN, Greffier, ******************************************************************************************** DANS...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES chambre 1 - 2 Minute n° N° RG 23/01442 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW2W AFFAIRE : C C/ SCP SCPI MULTIHABITATION 5, S.A.S.U. ESSET, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la chambre civile 1-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le vingt et un Décembre deux mille vingt trois, assisté de Madame Françoise DUCAMIN, Greffier...