La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 1 - page 2

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUILLET 2024 N° RG 24/03777 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS32 AFFAIRE : R K C/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 23 Avril 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : 2 N° RG : 23/5032 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/07/24 à : Me Carine TARLET Me Nathalie WINKLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/03986 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTKC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2024 Date de saisine : 01 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1123 00595 rendue par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE le 04 Avril 2024 Appelante : Madame B...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/03990 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTKM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2024 Date de saisine : 01 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1123000595 rendue par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE le 04 Avril 2024 Appelante : Madame C...

...Chambre civile 1-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/04154 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTU2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juillet 2024 Date de saisine : 04 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24-00131 rendue par le Juge des contentieux de la protection de COLOMBES le 16 Mai 2024 Appelante : S.C.I...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 209 N° RG 24/04443 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUOY Du 16 JUILLET 2024 ORDONNANCE LE SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Charlotte GIRAULT, Conseillère à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Mohamed EL GOUZI, Greffier...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/04418 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WULQ Du 15 JUILLET 2024 ORDONNANCE LE QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Charlotte GIRAULT, Conseillère à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Mélanie RIBEIRO, Greffière, avons...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/04429 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUM7 Du 15 JUILLET 2024 ORDONNANCE LE QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Charlotte GIRAULT, Conseillère à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Mélanie RIBEIRO, Greffière, avons...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/04413 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WULI Du 13 JUILLET 2024 ORDONNANCE LE TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Anne THIVELLIER, Conseillère à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Dorothée MARCINEK, Greffière, avons...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/04417 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WULP Du 13 JUILLET 2024 ORDONNANCE LE TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Anne THIVELLIER, Conseillère à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Dorothée MARCINEK, Greffière, avons...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/04376 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUHY Du 12 JUILLET 2024 ORDONNANCE LE DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Gwenael COUGARD, Conseillère à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Nabil LAKHTIB, Greffier, avons rendu...