La Jurisprudences de Guinée | Cour suprême concernant formation:Chambre civile, pénale, commerciale et sociale - page 2
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| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 16 octobre 2006, 68
...Chambre civile, pénale, commerciale et sociale...ARRET N° 68 Du 16/10/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE B A Aa A CONTRE X A C A OBJET: RECONNAISSANCE DE PROPRIETE, D'UNE CONCESSION ET DEGUERPISSEMENT DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 16 Octobre 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Seize Octobre Deux Mil Six...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 16 octobre 2006, 69
...Chambre civile, pénale, commerciale et sociale...ARRET N°69 / Du 16/10/06 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE AG B C X B Z B CONTRE Y C AH B OBJET: LITIGE DOMANIAL DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 16 Octobre 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile, en son audience publique et ordinaire du Seize Octobre Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur Kanfory...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 16 octobre 2006, 70
...Chambre civile, pénale, commerciale et sociale...ARRET N° 70 Du 16/10/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE MONSIEUR Aa B A ET LES HOTELS LE GALION - LE MAGELLAN CONTRE AGENCE NATIONALE D'AMENAGEMENT DES INFRASTRUCTURES MINIERES ANAIM REP/ L'A.J.E OBJET: RESILIATION DE CONTRAT DE LOCATION, EXPULSION ET PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 16 Octobre 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 16 octobre 2006, 71
PAIEMENT ... ...Chambre civile, pénale, commerciale et sociale...ARRET N° 71 Du 16/10/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE C Z CONTRE BICIGUI OBJET: PAIEMENT DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 16 Octobre 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Seize Octobre Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur Kollet SOUMAH...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 16 octobre 2006, 72
...Chambre civile, pénale, commerciale et sociale...ARRET N° 72 Du 16/10/06 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE MONSIEUR B A CONTRE MADAME A Aa C OBJET: EXPULSION DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 16 Octobre 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Seize Octobre Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur Kollet SOUMAH...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 13 octobre 2006, 65
...Chambre civile, pénale, commerciale et sociale...ARRET N° 65 Du 13/10/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE B X CONTRE SOCIETE MEUBLE CONFORT OBJET: VALIDATION DE SAISIE CONSERVATOIRE DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 13 Octobre 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Treize Octobre Deux Mil Six à laquelle siégeaient...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 14 août 2006, 59
...Chambre civile, pénale, commerciale et sociale...ARRET N° 59 / Du 14/8/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE SOCIETE MOBIL-OIL GUINEE ET MINISTERE DE L'URBANISME ET HABITAT REPRESENTE PAR L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT CONTRE MONSIEUR Af X OBJET: REVENDICATION DE PROPRIETE ET PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 14 Août 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 14 août 2006, 60
...Chambre civile, pénale, commerciale et sociale...ARRET N° 60 Du 14/8/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE SOCIETE SUPER BOBO ET AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT CONTRE HERITIERS DE FEU X C REPRESENTES PAR Y A B OBJET: PAIEMENT ET EXPULSION DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 14 Août 2004 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 14 août 2006, 61
...Chambre civile, pénale, commerciale et sociale...ARRET N° 61 Du 14/8/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE X Y ET 157 AUTRES CONTRE COMPAGNIE DES BAUXITES DE GUINEE C.B.G OBJET: LICENCIEMENT DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 14 Août 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du quatorze Août Deux Mil Six à laquelle...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 14 août 2006, 62
...Chambre civile, pénale, commerciale et sociale...ARRET N° 62 Du 14/08/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE MONSIEUR X C CONTRE Ab A OBJET: PAIEMENT DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 14 Août 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Quatorze Août Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur Kollet SOUMAH, Conseiller...
