La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre civile - page 4

...7ème chambre civile...N° RG 23/08823 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJCA 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT - HOMOLOGATION D’UN PROTOCOLE D’ACCORD 54G N° RG 23/08823 N° Portalis DBX6-W- B7H-YJCA Minute n°2024/ DU 19 Juin 2024 AFFAIRE : R C N V T X L E C/ W O A M Y J Grosse délivrée le à Me Benjamin HADJADJ de la SARL AHBL AVOCATS Me Julia BODIN N° RG 23/08823 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJCA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT _ Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile, assistée...

...1ère chambre civile...Juge des loyers commerciaux S.A.R.L. ERISPORT c/ S.A.S. CAFAN Grosse et copie délivrées le à Me LACROIX à Me HEMMERLING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 21/00865 - N° Portalis DBZ2-W-B7F-HCM7 Minute: /2024 JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX DEMANDERESSE S.A.R.L. ERISPORT RCS 045 650 199, dont le siège social est sis 10 Rue des Ferronniers - 59500 DOUAI représentée par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI DEFENDERESSE S.A.S. CAFAN RCS 493 983 431, dont le siège social est sis 10 impasse du Grand Jardin, ZAC DE LA MOINERIE - 35400...

...6ème chambre civile...RG n° N° RG 21/00850 Minute n° DU : 18 Juin 2024 AFFAIRE : E.A.R.L. SUBRA C/ S.A. PACIFICA Grosse délivrée le à Avocats : Me Arnaud BAYLE la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT _ LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Louise LAGOUTTE, vice-président, juge de la mise en état greffier : Elisabeth LAPORTE Vu l’instance, ENTRE : E.A.R.L. SUBRA prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Arnaud...

...1ère chambre civile...N° RG 21/01346 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VGL7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 21/01346 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VGL7 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : T, D, J S épouse U C/ W S Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AALM Me Marie BAISY la SELARL SAT DUPARAY SOULIS AVOCATS 1 CCC au Président de la Chambre des Notaires de la Gironde courriel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia...

...1ère chambre civile...N° RG 21/01497 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VHAF PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 21/01497 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VHAF Minute n° 2024/00 AFFAIRE : A P épouse O C/ K P Exécutoires délivrées le à Avocats : l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Pulchérie QUINTON Copie délivrée au Président de la chambre départementale des Notaires de la Gironde par courriel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame...

...6ème chambre civile...RG n° N° RG 22/05419 Minute n° DU : 18 Juin 2024 AFFAIRE : R M C/ B V, CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le à Avocats : Me Marie-valérie FERRO la SELARL RACINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT _ LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Louise LAGOUTTE, vice-président, juge de la mise en état greffier : Elisabeth LAPORTE Vu l’instance, ENTRE : Madame R M née le Date naissance 1 1986 à Localité 8 de nationalité Française Adresse 7 Localité 6 représentée...

...6ème chambre civile...RG n° N° RG 22/05762 Minute n° DU : 18 Juin 2024 AFFAIRE : S.A.R.L. HAGIO C/ GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE Grosse délivrée le à Avocats : Me Jérôme DIROU la SELARL MARJORIE SCHNELL AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT _ LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Louise LAGOUTTE, vice-président, juge de lamMise en état greffier : Elisabeth LAPORTE Vu l’instance, ENTRE : S.A.R.L. HAGIO prise en la personne de son responsable légal domicilié es qualité audit siège Adresse 2 Localité 1...

...7ème chambre civile...N° RG 22/09192 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGKN 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Juin 2024 50G N° RG 22/09192 N° Portalis DBX6-W-B7G-XGKN Minute n° 2024/ AFFAIRE : L C C/ S.N.C. Localité 2 BRAZZA D3 Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Eugénie CRIQUILLION Me Martin PEYRONNET COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT, Juge En présence de Madame W M, Auditrice de Justice, qui a...

...7ème chambre civile...N° RG 22/09930 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XL2L 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Juin 2024 54G N° RG 22/09930 N° Portalis DBX6-W-B7G-XL2L Minute n° 2024/ AFFAIRE : Association 5 Association ECOLE 6 Intervenant Volontaire, C/ S.A.S. SMS nouvellement dénommée AQUIO Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES la SELARL EMMANUEL LAVAUD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Madame...

...7ème chambre civile...N° RG 23/06328 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBCQ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Juin 2024 50Z N° RG 23/06328 N° Portalis DBX6-W-B7H-YBCQ Minute n° 2024/ AFFAIRE : Z D C/ S.C.I. BHF 2 Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Martin PEYRONNET COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT, Juge En présence de Madame W B, Auditrice de Justice, qui a assisté aux débats avec voix consultative en...