La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile - page 3

...Chambre civile...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2024 Me Audrey GUERIN la SELARL BRETLIM la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU la SCP ROBILIARD ARRÊT du : 15 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 21/02563 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOFT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 24 Septembre 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: Exonération Madame I E épouse F née le 14 Novembre 1967 à MAROC Adresse 4 Localité 8 représentée par Me Audrey GUERIN, avocat au barreau...

...Chambre civile...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL WALTER GARANCE AVOCATS la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 15 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 22/00869 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRXW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOURS en date du 24 Mars 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265273282243350 Madame H X Adresse 1 Localité 4 ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/04413 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WULI Du 13 JUILLET 2024 ORDONNANCE LE TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Anne THIVELLIER, Conseillère à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Dorothée MARCINEK, Greffière, avons rendu...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/04417 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WULP Du 13 JUILLET 2024 ORDONNANCE LE TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Anne THIVELLIER, Conseillère à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Dorothée MARCINEK, Greffière, avons rendu...

...2ème chambre civile - hsc...JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE - Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte - Madame P R C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE 4 pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA CHARENTE - N° RG 24/03131 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3FN - du 12 JUILLET 2024 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 12 JUILLET 2024...

...2ème chambre civile - hsc...JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE - Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte - Madame V Z C/ CENTRE HOSPITALIER DE Localité 4, PREFECTURE DE LA DORDOGNE - N° RG 24/03173 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3IN - du 12 JUILLET 2024 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 12 JUILLET 2024 Nous, Isabelle DELAQUYS...

...Chambre civile 1-7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/04376 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUHY Du 12 JUILLET 2024 ORDONNANCE LE DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Gwenael COUGARD, Conseillère à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Nabil LAKHTIB, Greffier, avons rendu l'ordonnance...

...1ère chambre civile...COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00498 du : 06 Février 2024 RG : N° RG 24/00605 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7UA Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COMPIEGNE en date du 15 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/00136 S.A. HEXAOM prise en la personne de son représentant légal demeurant au siège en cette qualité Représentée par Me Jean françois CAHITTE de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE M. V R Représenté par Me Christelle LEFEVRE, avocat au barreau...

...Chambre civile section 1...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. Y U né le 11 Juin 1957 à Localité 1 assisté de Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AJACCIO Mme T R exerçant sous l'enseigne 'CAMARGUE YACHTING' née le 21 Décembre 1969 à Localité 2 N° RG 23/00586 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHFH Chambre civile Section 1 Minute n° - Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'Localité 1 rendue le 13 juillet 2023 RG N° 22/00216 Copie délivrée...

...Chambre civile section 2...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIME M. Z H né le 05 Février 1965 à Localité 2 assisté de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me KATIA LESELBAUM de la SOCIETE CIVILE KLB AVOCAT, avocat au barreau de PARIS S.C.I. POOVAR1 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège. assistée de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me KATIA LESELBAUM de la SOCIETE...