COUR D'APPEL DE BASTIA
MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES
ORDONNANCE
APPELANTS
INTIME
M. [Z] [H]
né le 05 Février 1965 à [Localité 2]
assisté de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me KATIA LESELBAUM de la SOCIETE CIVILE KLB AVOCAT, avocat au barreau de PARIS
S.C.I. POOVAR1
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège.
assistée de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me KATIA LESELBAUM de la SOCIETE CIVILE KLB AVOCAT, avocat au barreau de PARIS
M. [B] [L]
assisté de Me Anne marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau D'AJACCIO
N° RG 23/00610 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHH2
Chambre civile Section 2
Minute n° -
Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] rendue le
04 septembre 2023
RG N° 19/00896
Copie délivrée aux avocats le
Le onze Juillet deux mille vingt quatre,
Nous, Guillaume DESGENS, conseiller chargé de la mise en état des affaires civiles,
Assistée de Cécile BORCKHOLZ, greffier,
Vu la procédure en instance d'appel,
PROCEDURE
Vu le jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio du 4 septembre 2023.
Vu la déclaration d'appel du 28 septembre 2023.
Par messages du 2 juillet 2024 les deux parties sollicitent le retrait du rôle au motif qu'un accord est en cours.
L'affaire a été examinée le 3 juillet 2024.
SUR CE,
En application des dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée ; la radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire ; à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de retrait du rôle, à la demande de l'une des parties.
Les parties en litige assistées de leurs avocats émettent la demande concordante d'un retrait de l'affaire du rôle de la cour.
Chacune des parties supportera ses propres dépens.
PAR CES MOTIFS
Nous, conseiller de la mise en état,
ORDONNONS le retrait de l'affaire N°23-610 du rôle de la cour,
DISONS que l'affaire sera rétablie, sauf péremption, en cas de demande de l'une des parties,
LAISSONS à chacune des parties la charge de ses propres dépens.
LE GREFFIER LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
