La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile - page 2799

FRAIS ET DEPENS - Frais non compris dans les dépens - Condamnation - Conditions S'il est loisible, en première instance comme en cause... ...Chambre civile 1...DU 12 Janvier 2006 - F.C/F.K Marie-Laure X... épouse Y... Z.../ Jean-Philippe Y... Aide juridictionnelle RG N : 05/00417 - A R R E T No 58 -06 Prononcé à l'audience publique du douze Janvier deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Marie-Laure X... épouse Y... née le 28 Décembre 1952 à MONT DE MARSAN 40000 demeurant 5 allée des Orious...

...Chambre civile 1...ARRET No X... Y... C/ Z... A... C./BG. COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre - 1ère section ARRET DU 12 JANVIER 2006 RG : 03/04631 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AMIENS du 05 novembre 2003 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Francis X... né le 04 Novembre 1947 à ESTAIRES 59940 de nationalité Française 11, Place Publique 80600 BEAUQUESNE Madame Jeanne-Marie Y... épouse X... née le 18 Juin 1948 à BUISSY 62860 de nationalité Française 11, PLace Publique 80600 BEAUQUESNE Représentés par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me CHIVOT substituant la SCP LECLERCQ CARON...

...Chambre civile 1...R. G : 04 / 07036 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 15 septembre 2004 RG No2002 / 07580 X... C / D... Y...- Z... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 JANVIER 2006 APPELANTE : Madame Brigitte X... épouse Y... Z...... représentée par Me André BARRIQUAND avoué à la Cour assistée de Me ZENOU, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître Pascale D...... représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assisté de la SCP MONTOYA-PASCAL avocats au barreau de GRENOBLE Monsieur Gilles Y... Z...... DEFAILLANT Instruction clôturée le 10 Octobre 2005 Audience...

...Chambre civile 1...R.G : 04/07394 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 13 septembre 2004 RG No2003/3427 Société LE CREDIT LYONNAIS Société LE CREDIT LYONNAIS EPARGNE ENTREPRISE C/ X... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 JANVIER 2006 APPELANTES : Société LE CREDIT LYONNAIS 18, rue de la République 69002 LYON représentée par Me André BARRIQUAND avoué à la Cour assistée de Me BARD, avocat au barreau de VALENCE Société LE CREDIT LYONNAIS EPARGNE ENTREPRISE 168, r ue de Rivoli 75001 PARIS représentée par Me André BARRIQUAND avoué à la Cour assistée de Me BARD, avocat au barreau...

...Chambre civile 1...R.G : 04/07404 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE au fond du 18 août 2004 RG No2002/3119 X... C/ LA COMMUNE DE SAINT GENEST MALIFAUX COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 JANVIER 2006 APPELANTE : Madame Y... X... 11 Quai Augagneur 69003 LYON 03 RHÈNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Michel PERRIER avocat au barreau de MONTBRISON INTIMEE : LA COMMUNE DE SAINT GENEST MALIFAUX Hôtel de Ville 42660 SAINT GENEST MALIFAUX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me RIVA avocat au barreau de LYON...

CONTRATS DE DISTRIBUTION Il appartient à la société qui réclame le paiement de factures pour des travaux qu'elle a réalisé pour le compte de... ...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 12 Janvier 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE du 01 avril 2004 - No rôle : 03J00093 No R.G. : 04/04112 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société RICHPAL, SARL 416 avenue du Général Andréa 01100 ARBENT représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Laurence CALLAMARD, avocat au barreau de LYON INTIMEE...

TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Commissionnaire de transport - Action en paiement contre le destinataire L'article L. 132-8 du Code de... ...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 12 Janvier 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 15 juin 2004 - No rôle : 2002j2472 No R.G. : 04/04557 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société PROTRANS INTERNATIONAL SNC 101 chemin des Huguenots 26000 VALENCE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me CHAZAL, avocat au barreau de VALENCE INTIMEES : La Société CEDILAC...

...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 12 Janvier 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 10 septembre 2004 - No rôle : 1999j3693 No R.G. : 04/06142 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société LA VARENNE ENVIRONNEMENT, SARL 03230 THIEL SUR ACOLIN représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Maurice LANTOURNE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : La Société TOURBES ET TERREAUX D'AUVERGNE T.T.A, SARL 15160 LANDEYRAT représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pascal CHAZAL...

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Gérant - Pouvoirs - /JDF Si le gérant d'une SARL est investi dans les rapports avec les tiers, aux termes... ...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 12 Janvier 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 20 juillet 2004 - No rôle : 2002/1793 No R.G. : 04/05849 Nature du recours : Appel APPELANTE : La société LOCAM, SAS 26, rue Léon Blum 42048 SAINT- ETIENNE CEDEX représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SELARL LEXI, avocats au barreau de SAINT ETIENNE INTIMEE : La...

IMPOTS ET TAXES - Contributions directes et taxes assimilées - Taxe professionnelle - Assujettissement - /JDF L'affirmation qu'il ne saurait... ...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 12 Janvier 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 14 juin 2004 - No rôle : 2003j2356 No R.G. : 04/04714 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société DRG, SA, anciennement ELECTRICITE DHERBET, SA venant aux droits de la société ELECTRICITE DU ROYANS Quartier Bibonnet 26380 PEYRINS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Jean...