La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 8 section 3

...Chambre 8 section 3...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 13/06/2024 N° de MINUTE : 24/474 N° RG 23/04933 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF2B Jugement N° 23/00227 rendu le 12 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution d'Avesnes sur Helpe APPELANTE Madame E W née le Date naissance 1 1965 à Localité 5 - de nationalité Française Adresse 6 Localité 4 Représentée par Me Virgine Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Sylviane Mazard, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant...

...Chambre 8 section 3...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 13/06/2024 N° de MINUTE : 24/475 N° RG 23/05668 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIEQ Jugement N° 23/00023 rendu le 06 Décembre 2023 par le Juge de l'exécution de Localité 12 APPELANT Monsieur B E D né le Date naissance 2 1955 à New Dehli Inde - de nationalité Française Adresse 3 Localité 7 Représenté par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉES SA Crédit Immobilier de France Développement Adresse 5...

...Chambre 8 section 3...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 13/06/2024 N° de MINUTE : 24/473 N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIUR Jugement N° 22/00037 rendu le 23 Novembre 2023 par le Juge de l'exécution de Béthune APPELANT Monsieur H, F, J N né le Date naissance 2 1975 à Localité 22 Adresse 6 Représenté par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉS Monsieur C T I né le Date naissance 1 1974 à Localité 20 Adresse 5 Localité 14...

...Chambre 8 section 3...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 30/05/2024 N° de MINUTE : 24/398 N° RG 23/04592 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VESA Jugement N° 22/00361 rendu le 05 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur Y C Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Jean-François Cormont, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur S H de nationalité Française Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Marie-Christine Dutat, avocat au barreau de Lille, avocat...

...Chambre 8 section 3...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 30/05/2024 N° de MINUTE : 27/394 N° RG 23/04610 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEUD Jugement N° 22/03178 rendu le 21 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de Béthune APPELANTE SARL Althéa Gestion Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Sophie Vanhamme, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué aux lieu et place de Me Sandevoir-Lachaudru, avocat INTIMÉE Madame T I née le Date naissance 3 1986 à Localité 6 - de nationalit...

...Chambre 8 section 3...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 30/05/2024 N° de MINUTE : 24/395 N° RG 23/04833 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFPG Ordonnance rendu le 13 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution d'Arras APPELANTE Madame K V Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE SAS DPMG Patrimoine Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Nadir Lasri, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 11...

...Chambre 8 section 3...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 30/05/2024 N° de MINUTE : 24/399 N° RG 23/05231 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGZX Jugement rendu le 09 Novembre 2023 par le Juge de l'exécution de Béthune APPELANTE SCI LEA II prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Miguel Prieto, avocat au barreau de Tours, avocat plaidant INTIMÉE SAS...

...Chambre 8 section 3...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 30 MAI 2024 N° de MINUTE : 24/400 N° RG 23/05354 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHF7 Jugement N° 22/00083 rendu le 18 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTS Monsieur G P né le Date naissance 1 1989 à Localité 9 - de nationalité Française Adresse 4 Adresse 4 Monsieur Z S né le Date naissance 2 1987 à Localité 7 - de nationalité Française Adresse 4 Adresse 4 Représentés par Me Marie Hélène Laurent, avocat au...

...Chambre 8 section 3...COUR D'APPEL DE Localité 4 CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 30 Mai 2024 MINUTE N°24/471 N° RG 24/02006 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQVY Affaire : Décision , origine Juge de l'exécution de Localité 5, décision attaquée en date du 11 Mars 2024, enregistrée sous le n° 2023/856 APPELANT Madame L U S Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Théodora BUCUR, avocat au barreau de DOUAI INTIME Monsieur D O Adresse 2 LILLE Nous, Véronique DELLELIS, Président de chambre Assistée de Ismérie CAPIEZ, Greffier...

...Chambre 8 section 3...COUR D'APPEL DE Localité 6 CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 30 Mai 2024 MINUTE N°24/470 N° RG 24/02376 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR2O Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de Localité 6, décision attaquée en date du 10 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00008 APPELANTS Monsieur I W Adresse 1 Localité 4 Madame B O épouse W Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI INTIME S.A. CREDIT LOGEMENT Société anonyme immatriculée au RCS de Localit...