La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 8 section 3

...Chambre 8 section 3...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/607 bis N° RG 23/02420 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5LD Jugement rendu le 15 Mai 2023 par le Juge de l'exécution de Douai APPELANTE Madame E Y née le Date naissance 1 1955 à Localité 6 Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Jean-Pierre Congos, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE SAS Cabot Financial France Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Xavier Hélain, avocat au barreau de...

...Chambre 8 section 3...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/578 N° RG 23/04820 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFOB Jugement N° 22/00011 rendu le 06 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution de Douai APPELANTE SARL BZ Investimmo prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 8 Adresse 8 Représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Gilles Maton, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant...

...Chambre 8 section 3...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/570 N° RG 23/04914 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFX6 Jugement N° 23/01390 rendu le 24 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANT Monsieur G Y né le Date naissance 1 1973 à Localité 5 Adresse 4 Adresse 4 Représenté par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Elise Grave, avocat au barreau de Valenciennes, avocat plaidant INTIMÉS Madame N M née...

...Chambre 8 section 3...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/574 N° RG 23/04915 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFYA Jugement N° 23/01389 rendu le 24 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANT Monsieur N V né le Date naissance 4 1953 à Localité 8 Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai avocat constitué assisté de Elise Grave, avocat au barreau de Valenciennes avocat plaidant INTIMÉS Monsieur B U...

...Chambre 8 section 3...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/571 N° RG 23/05270 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG5R Jugement N° 23/00749 rendu le 15 Novembre 2023 par le Juge de l'exécution de Cambrai APPELANT Monsieur R Y né le Date naissance 3 1982 à Localité 8 Adresse 5 Localité 6 Représenté par Me Herman Panamarenka, avocat au barreau de Valenciennes avocat constitué substitué par Me Frédéric Covin, avocat au barreau de Valenciennes bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...Chambre 8 section 3...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/569 N° RG 23/05358 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHGN Jugement N° 23/00048 rendu le 17 Novembre 2023 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTS Monsieur O T né le Date naissance 1 1958 à Localité 12 - de nationalité Française Adresse 7 Localité 11 Madame E J épouse T née le Date naissance 2 1959 - de nationalité Française Adresse 7 Localité 11 Représentés par Me Christian Delbe, avocat au...

...Chambre 8 section 3...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/575 N° RG 23/05421 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHNN Jugement N° 23/00158 rendu le 17 Novembre 2023 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE Madame K Z née le Date naissance 1 1978 à Localité 10 - de nationalité Française Adresse 4 Localité 11 Représentée par Me Sixtine Dubus, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Nicolas Choley, avocat au barreau d'Aix en Provence INTIMÉES Caisse...

...Chambre 8 section 3...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/572 N° RG 23/05596 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH6X Jugement N° 23/01551 rendu le 05 Décembre 2023 par le Juge de l'exécution de Localité 7 APPELANTE SAS Delta société par actions simplifiée exerçant sous l'enseigne 'Boulangerie Ange', immatriculée au RCS de Localité 7, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Adresse 9 Localité 4 Représentée par Me Hervé Moras, avocat au...

...Chambre 8 section 3...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/541 N° RG 23/05509 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHWH Jugement N° 23/03062 rendu le 05 Décembre 2023 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANT Monsieur B M né le 11 Décembre 1951 - de nationalité Française Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Anthony Bertrand, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Justine Rousseau, avocat au barreau de Lille INTIMÉE Madame F V née le 29...

...Chambre 8 section 3...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 13/06/2024 N° de MINUTE : 24/474 N° RG 23/04933 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF2B Jugement N° 23/00227 rendu le 12 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution d'Avesnes sur Helpe APPELANTE Madame E W née le Date naissance 1 1965 à Localité 5 - de nationalité Française Adresse 6 Localité 4 Représentée par Me Virgine Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Sylviane Mazard, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant...