La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 8 section 3

...Chambre 8 section 3...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/360 N° RG 23/04821 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFOD Jugement N° 22/00337 rendu le 09 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution de Localité 5 APPELANT Monsieur M W né le Date naissance 1 1975 à Casablanca Maroc - de nationalité Française entrée Adresse 3 Représenté par Me Véronique Delplace, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE SA CIC Nord Ouest Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me...

...Chambre 8 section 3...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/04/2024 N° de MINUTE : 24/304 N° RG 23/03566 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBHT Arrêt rendu le 29 Juin 2023 par la Cour de Cassation de Paris DEMANDEUR à la saisine Société Sprlu Edwin2win Société de droit Belge ie SPRLU soit un équivalent Belge d'une Sarl Adresse 2 , Localité 1 Belgique Représentée par Me Jean-Olivier Pirlet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DEFENDERESSE à la saisine SARL L et I représentée par la SCP Alpha...

...Chambre 8 section 3...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/04/2024 N° de MINUTE : 24/299 N° RG 23/03685 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBSB Jugement N° 23/00988 rendu le 25 Juillet 2023 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANTE SA Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine Banque agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE...

...Chambre 8 section 3...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/04/2024 N° de MINUTE : 24/300 N° RG 23/03757 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBYV Jugement N° 23/00101 rendu le 13 Juillet 2023 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur X T D né le Date naissance 1 1953 à Localité 2 - de nationalité Iranienne Adresse 4 Localité 2 Iran Représenté par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Philippe Mammar, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉE...

...Chambre 8 section 3...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/04/2024 N° de MINUTE : 24/302 N° RG 23/05181 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGUY Jugement N° 2023/00016 rendu le 05 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANTE Madame R Y H née le Date naissance 2 1978 à Localité 9 - de nationalité Française Adresse 5 Localité 6 Représentée par Me Jérôme Szafran, avocat au barreau de Valenciennes avocat constitué substitué par Me Zélie Henriot, avocat au barreau de Douai INTIMÉES...

...Chambre 8 section 3...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 28/03/2024 N° de MINUTE : 24/270 N° RG 23/02025 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4BI Jugement N° 22/00464 rendu le 13 Avril 2023 par le Juge de l'exécution de Localité 8 APPELANTES SAS ONG Innovations Adresse 2 Localité 6 SELARL C. C ès qualité de Mandataire liquidateur de la ONG CONSEIL FRANCE Adresse 3 Localité 7 Représentés par Me Hélène Mairesse, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Béranger Boudignon, avocat au...

...Chambre 8 section 3...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 28/03/2024 N° de MINUTE : 24/236 N° RG 23/03514 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBBD Jugement N° 23/01279 rendu le 21 Juin 2023 par le Juge de l'exécution de Douai APPELANTS Madame V B épouse G née le Date naissance 3 1960 à Localité 8 - de nationalité Française Adresse 2 Localité 6 Monsieur P G né le Date naissance 1 1951 à Localité 8 - de nationalité Française Adresse 2 Localité 6 Représentés par Me David-Franck Pawletta...

...Chambre 8 section 3...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 28/03/2024 N° de MINUTE : 24/231 N° RG 23/03631 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBMF Jugement N° 23/01104 rendu le 25 Juillet 2023 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANT Monsieur U R né le Date naissance 3 1981 à Localité 7 - de nationalité Française Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Camille Desbouis, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE Madame Z X née le Date naissance 1 1974 à Localité 9 - de...

...Chambre 8 section 3...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 28/03/2024 N° de MINUTE : 24/235 N° RG 23/03648 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBPB Jugement N° 23/00264 rendu le 20 Juillet 2023 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE Madame W Z de nationalité Française Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Tiffany Dhuiege, avocat au barreau de Lille, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/2023/001672 du 25/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...

...Chambre 8 section 3...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 28/03/2024 N° de MINUTE : 24/234 N° RG 23/04338 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDWQ Jugement N° 23/00881 rendu le 14 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution d'Localité 6 APPELANTE SCEA Souplet Depoers ayant son établissement d'exploitation Adresse 2 Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Philippe Le Fur, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe, avocat constitué INTIMÉE SAS Metavet prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es...