La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 8 section 2 - page 21
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| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 2, 07 novembre 2019, 19/00293
...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 07/11/2019 N° de MINUTE : 19/1151 N° RG 19/00293 - N° Portalis DBVT-V-B7C-SCX4 Jugement N° 1115000110 rendu le 26 Mai 2015 par le Tribunal d'Instance de Hazebrouck DEMANDEUR à l'opposition Monsieur E L Adresse 2 Représenté par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai Défendeurs à l'opposition Monsieur G O de nationalité Française Adresse 4 Représenté par Me Philippe Talleux, avocat au barreau de Lille substitué par Me Perrine...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 2, 27 septembre 2018, 17/04925
...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/09/2018 N° de MINUTE : N° RG : N° RG 17/04925 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q5XJ Jugement N° 11-14-0015 rendu le 13 Juillet 2016 par le Tribunal d'Instance de Béthune APPELANTE Sa Caisse d'Epargne et de Prévoyance Côte d'Azur prise en la personne de son représentant légal ... Représentée par Me Loïc C... , avocat au barreau de Douai et Me Jean-Bernard X..., avocat au barreau de Draguignan INTIMÉS Maître Jérôme Y... ès-qualités de...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 2, 07 décembre 2017, 16/01031
...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 07/12/2017 *** N° de MINUTE : N° RG : 16/01031 Jugement N° 1115000345 rendu le 02 Février 2016 par le Tribunal d'Instance de Roubaix APPELANTE Madame E J épouse R demeurant : Adresse 1 Représentée par Me Virginie Van Ceunebroeke, avocat au barreau de Lille INTIMÉES SA Banque Accord ayant son siège social : Adresse 2 Non comparant, ni représenté Crédit Foncier Communal Alsace Lorraine ayant son siège social : Adresse 3 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 2, 19 février 2015, 14/03798
...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 19/02/2015 *** N° de MINUTE : N° RG : 14/03798 Jugement N° 11-14-0285 rendu le 23 Mai 2014 par le Tribunal d'Instance de DUNKERQUE REF : PC/VC APPELANTS Monsieur Y Z F né le Date naissance 1 1957 à Localité 2 - de nationalité Française demeurant : Adresse 6 Comparant en personne, assisté de Me WERSTLER, avocat substituant Me FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI et assisté de Me Guillaume GUILLUY, avocat au barreau de DUNKERQUE Madame U B...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 2, 11 septembre 2014, 14/00742
...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 11/09/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 14/00742 Jugement N° 11-13-0002 rendu le 31 Décembre 2013 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE SUR MER REF : PC/VC APPELANTE HABITAT DU LITTORAL ayant son siège social : Adresse 2 Représentée par Me WESTLER de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI substituant Me Audrey LESAGE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉS Monsieur L F demeurant : Adresse 3 Représenté par Me Gilles FASQUEL...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 2, 03 mars 2011, 10/07886
...Chambre 8 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 03/03/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/07886 Ordonnance N° 10-000069 rendu le 29 Juin 2010 par le Tribunal d'Instance de CALAIS REF : CC/VC APPELANTE CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE représenté par son dirigeant domicilié es-qualité audit siège ayant son siège social : Adresse 1 Représentée par Me Jean AUBRON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉS Monsieur P T demeurant : Chez M. T K - Adresse 4 Représenté par Me ALMINAEY, avocat substituant Me Marc...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 2, 07 octobre 2010, 10/03367
...Chambre 8 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 07/10/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/03367 Jugement N° 09-000914 rendu le 09 Avril 2010 par le Tribunal d'Instance de ROUBAIX REF : PC/VC APPELANTS Monsieur J L demeurant : Adresse 4 Comparant, assisté de Me Maurice DUQUESNE, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/10/05196 du 01/06/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI Madame X Z épouse L demeurant : Adresse 4 Comparant, assistée de Me Maurice DUQUESNE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 2, 28 janvier 2010, 09/07194
...Chambre 8 section 2...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 28/01/2010 *** N° MINUTE : N° RG : 09/07194 jonction avec 09/7195 Jugement N° rendu le 02 Septembre 2009 par le Tribunal d'Instance de DUNKERQUE REF : PC/VC APPELANTS Madame L I B demeurant : Adresse 5 Non comparant, ni représenté, Monsieur P I demeurant : Adresse 5 Non comparant, ni représenté, INTIMÉS SERVICE DES IMPÔTS ayant son siège social : Adresse 3 Représenté par M. C, Inspecteur départemental muni d'un pouvoir de représentation O N ayant son siège social...
