La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 8 section 2 - page 21

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 15/09/2022 N° de MINUTE : 22/767 N° RG 21/04057 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYFY Ordonnance N° 11-21-0271 rendue le 09 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELANTE Madame R W de nationalité Française Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Juliette Cousin, avocat au barreau de Lille bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/22/000198 du 13/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 15/09/2022 N° de MINUTE : 22/768 N° RG 21/04843 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2WX Jugement N° 11-21-0243 rendu le 31 Août 2021 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APPELANTS Monsieur O E né le 07 Septembre 1938 - de nationalité Française Adresse 4 Madame B Y épouse E née le 05 Février 1950 à Localité 11 - de nationalité Française Adresse 4 Comparants et assistés de Me Sophie Vanhamme, avocat au barreau de Béthune INTIMÉS...

...Chambre 8 section 2...COUR D'APPEL DE Localité 16 CHAMBRE 8 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 15 Septembre 2022 Minute n° 22/769 Juge des contentieux de la protection de Localité 20 du 27 Juin 2022 N° RG 22/03249 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UL4Z Appel inscrit au Greffe sous le N° RG 22/03249 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UL4Z dans une instance entre les parties suivantes : Société 23 Adresse 4 APPELANT Monsieur G S Adresse 2 S.A. 22 Adresse 15 S.A. 12 Adresse 1 Société 12 Adresse 21 Société 18 Adresse 3 Société CIE GLE DE...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 01/09/2022 N° de MINUTE : 22/728 N° RG 21/04249 jonction avec RG 21/4840 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYX2 Jugements N° 11-20-0502 rendu le 08 Juin 2021 et n°11-21-0185 rectificatif du 24 août 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Saint Omer APPELANTE Madame C F épouse N de nationalité Française Adresse 3 Comparante en personne INTIMÉES Scp 19 Maître X B Adresse 1 Trésorerie Contrôle Automatisé Adresse 12 16...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2022 N° de MINUTE : 22/662 N° RG 21/02534 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTES Jugement N° 20-003172 rendu le 06 Avril 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE Direction Générale des Finances Publiques Pôle de Recouvrement Specialisé du Nord Adresse 5 Représentée par Me Benoît De Berny, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Monsieur K H de nationalité Française Adresse 4 Représenté par Me Stéphane Bessonnet, avocat...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2022 N° de MINUTE : 22/705 N° RG 21/05255 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4O6 Jugement N° 11-21-000494 rendu le 31 août 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANT Monsieur Z R né le 25 Septembre 1982 à Localité 29 - de nationalité Française Adresse 10 Représenté par Me Virginie Stienne-Duwez, avocat au barreau de Lille bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/02/21/013221 du 06/01/2022 accordée par le...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2022 N° de MINUTE : 22/660 N° RG 21/05760 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6PE Jugement N° 21-000169 rendu le 02 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune APPELANTE Madame Y Z épouse G née le 05 Octobre 1969 à Localité 8 - de nationalité Française Adresse 1 Représentée par Me Mélanie Pas, avocat au barreau de Béthune bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/21/013044 du 23/12/2021 accordée par le...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2022 N° de MINUTE : 22/704 N° RG 21/05937 Jonction avec RG n°2021/6016 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7B5 Jugement N° 11-20-305 rendu le 22 Octobre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Roubaix APPELANTE Madame J W M B de nationalité française Adresse 5 Représentée par Me Cindy Malolepsy, avocat au barreau de Lille bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/21/013309 du 06/01/2022 accordée par le bureau d'aide...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2022 N° de MINUTE : 22/661 N° RG 22/00673 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDDX Jugement N° 21-001406 rendu le 09 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTS Monsieur E O né le 25 Mars 1977 à Localité 11 Congo - de nationalité Française Adresse 3 Madame M V épouse O née le 14 Mars 1981 au Congo - de nationalité Française Adresse 3 Représentés par Me Roseline Chaudon, avocat au barreau de Douai...

...Chambre 8 section 2...COUR D'APPEL DE Localité 22 CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRET DE DESISTEMENT du 07 Juillet 2022 Minute n° 22/676 Juge des contentieux de la protection de Localité 23 du 04 Février 2022 N° RG 22/01187 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE22 Madame K W Adresse 11 Localité 10 APPELANT Monsieur X D décédé le 26/03/2022 Société 31 Adresse 6 16 Adresse 12 Société 30 Adresse 9 Société 26 Adresse 13 Société 17 Adresse 14 Société 15 25 Adresse 8 Société 24 Adresse 1 Société 19 Adresse 20...