La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 8 section 2 - page 18

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 17/11/2022 N° de MINUTE : 22/964 N° RG 21/05136 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T34D Jugement N° 21-001063 rendu le 07 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE Madame I H née le 12 Mars 1987 à Localité 20 - de nationalité Française Adresse 13 Comparante en personne, assistée de Me Sandra Vansteelant, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Société 5 Anciennement Société 18 Adresse 12 Représentée par Me...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 17/11/2022 N° de MINUTE : 22/952 N° RG 21/06015 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7J6 Jugement N° 11-21-0504 rendu le 09 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELANT Monsieur R C de nationalité Française Adresse 3 Localité 4 Comparant en personne INTIMÉES Société 6 Chez 8 Adresse 1 Localité 5 Adresse 9 Adresse 9 Localité 2 Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 17/11/2022 N° de MINUTE : 22/953 N° RG 21/06202 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T75T Jugement N° 21-001837 rendu le 23 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE Madame F N née le 11 Avril 1976 à Localité 14 - de nationalité Française Adresse 3 Comparante en personne INTIMÉS Sip Grand Localité 12 Est Adresse 7 Société 9 Adresse 15 Société 10 Adresse 15 Société 5 Adresse 1 Sociét...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 10/11/2022 N° de MINUTE : 22/932 N° RG 21/04610 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2AN Jugement N° 11-20-0910 rendu le 29 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Localité 18 APPELANTE Madame O V de nationalité Française Adresse 2 Localité 5 Non comparante, ni représentée INTIMÉS Monsieur S W né le 16 juin 1966 à Localité 18 59 de nationalité Française Chez Mme H N Adresse 7 Localité 4...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 10/11/2022 N° de MINUTE : 22/936 N° RG 21/05899 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T66Q Jugement N° 11-20-0429 rendu le 12 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Localité 10 APPELANTS Monsieur S B de nationalité Française Adresse 1 Madame R T épouse B de nationalité Française Adresse 1 Non comparants, ni représentés INTIMÉES Société 11 à loyer modéré Adresse 3 Ayant pour conseil Me Yann Leupe, avocat au...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 10/11/2022 N° de MINUTE : 22/933 N° RG 21/06481 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UA3H Jugement N° 21/00031 rendu le 09 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Localité 14 APPELANTE Madame X I née le 19 Septembre 1980 à Localité 14 Localité 13 de nationalité Française Adresse 2 Localité 10 Non comparante, ni représentée INTIMÉES S.a.r.l. Adresse 4 Adresse 7 Adresse 32 Localité 21 Société 29...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 10/11/2022 N° de MINUTE :22/937 N° RG 21/06483 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UA3K Jugement N° 11-21-0335 rendu le 14 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection d'Localité 10 APPELANTE Madame R E épouse N née le 29 Juillet 1974 à Localité 9 Localité 1 - de nationalité Française Adresse 5 Non comparante, ni représentée INTIMÉS Monsieur W N né le 20 Mars 1969 à Localité 12 Localité 6 - de nationalité Française...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 10/11/2022 N° de MINUTE : 22/935 N° RG 22/00926 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UD5J Jugement N° 21-002698 rendu le 08 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Localité 13 APPELANTE Madame O T épouse I née le 05 Mai 1956 à Localité 15 Localité 3 - de nationalité Française Adresse 2 Non comparante, ni représentée INTIMÉES Société la 6 Adresse 7 Sa 14 Adresse 4 Société 10 chez 12 Adresse 1 Sociét...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 03/11/2022 N° de MINUTE : 22/909 N° RG 20/03702 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGEZ Jugement N° 19-001278 rendu le 23 Juillet 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune APPELANTS Monsieur R G Adresse 2 Madame O X épouse G née le 29 Avril 1961 - de nationalité Française Adresse 2 Comparants en personne Représentés par Me Xavier Brunet, avocat au barreau de Béthune à l'audience du 8 septembre 2021 INTIMÉES Etablissement...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 03/11/2022 N° de MINUTE : 22/908 N° RG 21/05489 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5Q6 Jugement N° 21-000430 rendu le 21 Octobre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELANTE Madame G T de nationalité Française Adresse 2 Comparante en personne, assistée de Me Virginie Stienne Duwez, avocat au barreau de Lille bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/21/012355 du 17/12/2021 accordée par le bureau d'aide...