La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 7 section 2 - page 2

...Chambre 7 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 16/02/2023 *** N° MINUTE : 23/ 100 N° RG : 21/04889 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T23F Jugement N° 17/03735 rendu le 27 Juillet 2021 par le Juge aux affaires familiales de Lille APPELANT Monsieur V S né le 25 Novembre 1970 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Carole Guillin, avocat au barreau de Lille, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/22/009478 du...

...Chambre 7 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 16/02/2023 *** N° MINUTE : 23/ 104 N° RG : 21/04974 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3E7 Jugement N° 16/10994 rendu le 21 Septembre 2020 par le TJ de Lille APPELANTE Mme P U T épouse Z née le 25 Octobre 1963 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Emmanuelle Lequien, avocat au barreau de Lille, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle 55 % numéro 59178/02/21/10093 du...

...Chambre 7 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 16/02/2023 *** N° MINUTE : 23/90 N° RG 21/05059 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3P3 Jugement N° 17/04052 rendu le 17 Juin 2021 par le Juge aux affaires familiales de Béthune APPELANT Monsieur E B U O né le 03 Mars 1951 à Localité 5 Localité 5 de nationalité Française Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Anne-céline Lemonnier, avocat au barreau de Béthune INTIMÉE Madame J I F née le 31 Mars 1953 à Localité 6...

...Chambre 7 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 *** N° MINUTE : 23/ 58 N° RG : 21/04778 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2PM Jugement N° 19/00524 rendu le 09 Juillet 2021 par le Juge aux affaires familiales de Boulogne sur Mer APPELANTE Mme K Z S V H née le 31 Août 1983 à Localité 3 de nationalité Française Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Romain Bodelle, avocat au barreau de Boulogne sur Mer, avocat constitué INTIMÉ M. O J H né le 22 Novembre 1981...

...Chambre 7 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 *** N° MINUTE : 23/ 60 N° RG : 21/04792 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2QV Jugement N° 19/00664 rendu le 30 Juillet 2021 par le Juge aux affaires familiales de Douai APPELANT M. D S né le 20 Décembre 1959 à Localité 5 Italie de nationalité Française Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Yazid Lehingue, avocat au barreau de Douai, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...Chambre 7 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 *** N° MINUTE : 23/ 61 N° RG : 21/04821 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2UW Jugement N° 21/01018 rendu le 03 Août 2021 par le Juge aux affaires familiales de Valenciennes APPELANTE Madame S W T née le 1er Avril 1976 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Raphaële Fabre, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur Z O X E né le 16 Juillet 1975 à Localité 6...

...Chambre 7 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 *** N° MINUTE : 23/ 65 N° RG : 21/05039 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3OK Jugement N° 17/02066 rendu le 16 Juillet 2021 par le Juge aux affaires familiales de Béthune APPELANT Monsieur O F W né le 05 Août 1954 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Christine Bouquet-Wattez, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué INTIMÉE Madame N I V épouse W née le 07 Juillet...

...Chambre 7 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 19/01/2023 *** N° MINUTE : 23/ 45 N° RG 22/00039 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBDL Jugement N° 21/01803 rendu le 02 Décembre 2021 par le Juge aux affaires familiales de Valenciennes APPELANTE Mme O L née le 06 Mai 1968 à Localité 7 Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Astrid Lenglin, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/22/002939 du 28/04/2022 accordée...

...Chambre 7 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 12/01/2023 *** N° MINUTE : 23/ 27 N° RG 21/04884 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T222 Jugement N° 16/04781 rendu le 08 Avril 2021 par le Juge aux affaires familiales de Localité 6 APPELANT M. L I Z né le 05 Juillet 1971 à Localité 6 Localité 2 Adresse 5 Localité 4 Représenté par Me Danielle Gobert, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE Mme D J E née le 15 Décembre 1973 à Localité 6 Localité 2...

...Chambre 7 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 12/01/2023 *** N° MINUTE : 23/ 28 N° RG : 21/05077 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3SD Jugement N° 18/02321 rendu le 16 Juillet 2021 par le juge aux affaires familiales de Béthune APPELANTE Mme X T née le 02 Juillet 1974 Localité 5 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Quentin Lebas, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ M. J W né le 10 Décembre 1975 à Localité 6 de...