République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 7 SECTION 2
ARRÊT DU 26/01/2023
***
N° MINUTE : 23/ 65
N° RG : 21/05039 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3OK
Jugement (N° 17/02066)
rendu le 16 Juillet 2021
par le Juge aux affaires familiales de Béthune
APPELANT
Monsieur [O] [F] [W]
né le 05 Août 1954 à [Localité 6]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Christine Bouquet-Wattez, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué
INTIMÉE
Madame [N] [I] [V] épouse [W]
née le 07 Juillet 1954 à [Localité 5]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentée par Me Patrick Ledieu, avocat au barreau de Cambrai, avocat constitué
DÉBATS à l'audience en chambre du conseil du 22 novembre 2022, tenue par Sandrine Provensal magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 805 du Code de Procédure Civile).
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Karine Cajetan
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Valérie Lacam, conseiller faisant fonction de président de chambre
Sonia Bousquel, conseiller
Sandrine Provensal, conseiller
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Valérie Lacam, conseiller, conformément à l'article 450 du code de procédure civile, président et Karine Cajetan, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 03 novembre 2022
[...]
PAR CES MOTIFS
Statuant dans les limites de l'appel,
Confirme la décision entreprise.
Y ajoutant,
Condamne M. [W] aux dépens d'appel dont distraction au profit de la SCP Lecompte & Ledieu, avocats.
Déboute Mme [V] de sa demande de condamnation de M. [W] au titre des frais irrépétibles.
Le Greffier Le Président
K. Cajetan V. Lacam
