République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 7 SECTION 2
ARRÊT DU 12/01/2023
***
N° MINUTE : 23/ 27
N° RG 21/04884 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T222
Jugement (N° 16/04781)
rendu le 08 Avril 2021
par le Juge aux affaires familiales de [Localité 6]
APPELANT
M. [L] [I] [Z]
né le 05 Juillet 1971 à [Localité 6] ([Localité 2])
[Adresse 5]
[Localité 4]
Représenté par Me Danielle Gobert, avocat au barreau de Lille, avocat constitué
INTIMÉE
Mme [D] [J] [E]
née le 15 Décembre 1973 à [Localité 6] ([Localité 2])
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Aurélie Lebel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
Valérie Lacam, conseiller faisant fonction de président de chambre
Sonia Bousquel, conseiller
Sandrine Provensal, conseiller
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Serge Monpays
DÉBATS à l'audience en chambre du conseil du 15 novembre 2022,
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Valérie Lacam, conseiller c
onformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile et Serge Monpays, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 15 novembre 2022
[...]
PAR CES MOTIFS :
Prononce la caducité de la déclaration d'appel ;
Condamne les parties à supporter chacune la charge de leurs propres dépens d'appel ;
Dit n'y avoir lieu à condamnation au titre des frais irrépétibles en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Le Greffier Le Président
S. Monpays V. Lacam
