La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 7 section 2

...Chambre 7 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 23/03/2023 *** N° MINUTE : 23/ 176 N° RG 21/05402 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5FT Jugement N° 19/00398 rendu le 07 Octobre 2021 par le Juge aux affaires familiales d'Avesnes-sur-Helpe APPELANTE Mme H Z Y G épouse X née le 13 Janvier 1967 à Localité 4 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Myriam Maze-Villeseche, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...Chambre 7 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 16/03/2023 *** N° MINUTE : 23/151 N° RG 21/05188 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4DB Jugement N° 17/04833 rendu le 29 Janvier 2021 par le juge aux affaires familiales de Lille APPELANTE Mme B T W née le 27 novembre 1968 à Localité 6 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Anne-france Vachon-Sibille, avocat au barreau de Douai, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/002/2021/010194 du 05/10/2021...

...Chambre 7 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 16/03/2023 *** N° MINUTE : 23/ 164 N° RG : 21/05367 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5B7 Jugement N° 18/09118 rendu le 27 Juillet 2021 par le Juge aux affaires familiales de Lille APPELANTE Mme Y F Epouse U née le 24 juillet 1974 à Localité 3 de nationalité française Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Gaëlle Thual, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ M. H Z U né le 02 octobre 1973 à Localité 3 de...

...Chambre 7 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 16/03/2023 *** N° MINUTE : 23/ 165 N° RG : N° RG 21/05443 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5MK Jugement N° 21/00134 rendu le 24 Octobre 2021 par le Juge aux affaires familiales de Béthune APPELANTE Mme B E épouse I née le 11 Mars 1975 à Localité 5 Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Christine Bouquet-Wattez, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué INTIMÉ M. S Y O I né le 02 Mars 1972 à Localité 6...

...Chambre 7 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 16/03/2023 *** N° MINUTE : 23/ 156 N° RG : 21/05940 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7CF Jugement N° 19/00113 rendu le 24 Mai 2019 par le Juge aux affaires familiales de Béthune APPELANT M. J I G né le 18 Septembre 1968 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Sylvie Dumoulin, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué INTIMÉE Mme E X Z née le 23 Décembre 1972 à Localité 6 de...

...Chambre 7 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 16/03/2023 *** N° MINUTE : 23/ 159 N° RG : 21/05997 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7IX Jugement N° 19/01942 rendu le 13 Octobre 2021 par le Juge aux affaires familiales d'Arras APPELANT M. O M né le 08 Octobre 1973 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Laurence Vandermersch, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué INTIMÉE Mme W J L Z née le 13 Novembre 1980 à Localité 5 de...

...Chambre 7 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 16/03/2023 *** N° MINUTE : 23/ 173 N° RG 21/06245 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAAX Jugement N° 18/08328 rendu le 19 Octobre 2021 par le Juge aux affaires familiales de Localité 5 APPELANTE Mme U I F née le 20 avril 1977 à Localité 4 Adresse 1 59910 Croix représentée par Me Alain-François Deramaut, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, a dégagé sa responsabilité INTIMÉ M. V R B X né le 13 janvier 1977...

...Chambre 7 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/03/2023 *** N° MINUTE : 23/ 143 N° RG : RG 22/01585 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGJY Jugement N° 20/03600 rendu le 21 Avril 2021 par le Juge aux affaires familiales de Localité 6 APPELANTE Mme N J G R née le 12 Novembre 1984 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Bruno Pietrzak, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...Chambre 7 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/03/2023 *** N° MINUTE : 23/145 N° RG 22/01970 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHPL Jugement N° 21/02458 rendu le 05 Avril 2022 par le Juge aux affaires familiales de Valenciennes APPELANT M. D B né le 14 Novembre 1973 à Localité 5 Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Virginie Lhussiez, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/22/003885 du...

...Chambre 7 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 02/03/2023 *** N° MINUTE : 23/ 115 N° RG : 21/05054 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3PP Jugement N° 18/08315 rendu le 05 Juillet 2021 par le Juge aux affaires familiales de Lille APPELANTE Mme J X K épouse R née le 26 Février 1969 à Localité 3 Bénin de nationalité Béninoise Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Florence Sturbois-Meilhac, avocat au barreau de Lille, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...