République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 7 SECTION 2
ARRÊT DU 09/03/2023
***
N° MINUTE : 23/ 143
N° RG : RG 22/01585 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGJY
Jugement (N° 20/03600)
rendu le 21 Avril 2021
par le Juge aux affaires familiales de [Localité 6]
APPELANTE
Mme [N] [J] [G] [R]
née le 12 Novembre 1984 à [Localité 6]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Bruno Pietrzak, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/22/03390 du 22/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai)
INTIMÉ
M. [Y] [D]
né le 29 Octobre 1988 à [Localité 5] (Algérie)
de nationalité Algérienne
[Adresse 1]
[Localité 4]
Défaillant, à qui la signification de la déclaration d'appel et conclusions en date du 30 mai 2022 (à l'étude)
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
Valérie Lacam, conseiller faisant fonction de président de chambre
Sandrine Provensal, conseiller
Thomas Bigot, conseiller
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christelle Evrard
DÉBATS à l'audience en chambre du conseil du 05 janvier 2023,
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
ARRÊT RENDU PAR DEFAUT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 09 mars 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Valérie Lacam, conseiller, conformément à l'article 450 du code de procédure civile et Jérôme Plichon, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 05 janvier 2023
[...]
PAR CES MOTIFS :
Déclare parfait le désistement de Mme [R] de son appel du chef du droit de visite et d'hébergement ;
Confirme la décision déférée en ses dispositions soumises à la cour ;
Y ajoutant,
Laisse à chaque partie la charge de ses dépens d'appel.
Le Greffier Le Président
J. Plichon V. Lacam
