République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 7 SECTION 2
ARRÊT DU 16/03/2023
***
N° MINUTE : 23/ 173
N° RG 21/06245 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAAX
Jugement (N° 18/08328)
rendu le 19 Octobre 2021
par le Juge aux affaires familiales de [Localité 5]
APPELANTE
Mme [U] [I] [F]
née le 20 avril 1977 à [Localité 4]
[Adresse 1]
59910 Croix
représentée par Me Alain-François Deramaut, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, a dégagé sa responsabilité
INTIMÉ
M. [V] [R] [B] [X]
né le 13 janvier 1977 à [Localité 5]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Fabien Pani, avocat au barreau de Lille, avocat constitué
DÉBATS à l'audience en chambre du conseil du 16 mars 2023, tenue par Valérie Lacam magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 805 du Code de Procédure Civile).
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Videhouenou Gandaho
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Valérie Lacam, conseiller faisant fonction de président de chambre
Sandrine Provensal, conseiller
Thomas Bigot, conseiller
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement à l'audience, après débats en chambre du conseil et signé par Valérie Lacam, conseiller conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile et Videhouenou Gandaho, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 09 mars 2023
[...]
PAR CES MOTIFS,
DECLARE Mme [F] irrecevable en son appel ;
CONDAMNE Mme [F] aux dépens d'appel.
Le greffier Le président
V. Gandaho V. Lacam
