République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 7 SECTION 2
ARRÊT DU 09/03/2023
***
N° MINUTE : 23/145
N° RG 22/01970 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHPL
Jugement (N° 21/02458)
rendu le 05 Avril 2022
par le Juge aux affaires familiales de Valenciennes
APPELANT
M. [D] [B]
né le 14 Novembre 1973 à [Localité 5]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représenté par Me Virginie Lhussiez, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/22/003885 du 28/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai)
INTIMÉE
Mme [F] [C] [X]
née le 28 Août 1973 à [Localité 6]
[Adresse 1]
[Localité 3]
défaillant à qui la déclaration d'appel et les conclusions ont été signifiées le 27 juin 2022 par procès-verbal de recherches infructueuses
DÉBATS à l'audience en chambre du conseil du 05 janvier 2023, tenue par Thomas Bigot magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 805 du Code de Procédure Civile).
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christelle Evrard
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Valérie LACAM, conseiller faisant fonction de président de chambre
Sandrine PROVENSAL, conseiller
Thomas BIGOT, conseiller
ARRÊT RENDU PAR DÉFAUT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 09 mars 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Valérie Lacam, conseiller conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile et Jérôme Plichon, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 05 janvier 2023
[...]
PAR CES MOTIFS :
Confirme la décision déférée en ses dispositions soumises à la cour ;
Y ajoutant,
Condamne M. [B] aux dépens d'appel.
Le greffier Le président
J. Plichon V. Lacam
