République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 7 SECTION 2
ARRÊT DU 02/03/2023
***
N° MINUTE : 23/ 115
N° RG : 21/05054 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3PP
Jugement (N° 18/08315)
rendu le 05 Juillet 2021
par le Juge aux affaires familiales de Lille
APPELANTE
Mme [J] [X] [K] épouse [R]
née le 26 Février 1969 à [Localité 3] (Bénin)
de nationalité Béninoise
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Représentée par Me Florence Sturbois-Meilhac, avocat au barreau de Lille, avocat constitué
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/22/02033 du 03/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai)
INTIMÉ
M. [O] [R]
né le 25 Février 1947 à [Localité 4]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Adresse 2]
Représenté par Me Caroline Chambaert, avocat au barreau de Lille, avocat constitué
DÉBATS à l'audience en chambre du conseil du 06 décembre 2022, tenue par Sandrine Provensal, magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 805 du Code de Procédure Civile).
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christelle Evrard
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Valérie Lacam, conseiller faisant fonction de président de chambre
Maria Bimba Amaral, conseiller
Sandrine Provensal, conseiller
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 02 mars 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Valérie Lacam, conseiller, conformément à l'article 450 du Code de procédure civile et Karine Cajetan, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 22 novembre 2022
[...]
PAR CES MOTIFS
Statuant dans les limites des appels,
Confirme la décision entreprise.
Y ajoutant,
Condamne les parties à supporter leurs propres dépens d'appel.
Le Greffier Le Président
K. Cajetan V. Lacam
