République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 7 SECTION 2
ARRÊT DU 16/03/2023
***
N° MINUTE : 23/ 156
N° RG : 21/05940 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7CF
Jugement (N° 19/00113)
rendu le 24 Mai 2019
par le Juge aux affaires familiales de Béthune
APPELANT
M. [J] [I] [G]
né le 18 Septembre 1968 à [Localité 5]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représenté par Me Sylvie Dumoulin, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué
INTIMÉE
Mme [E] [X] [Z]
née le 23 Décembre 1972 à [Localité 6]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Virginie Bourgois, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/21/013088 du 23/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI)
DÉBATS à l'audience en chambre du conseil du 17 janvier 2023, tenue par Thomas BIGOT magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 805 du Code de Procédure Civile).
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Karine CAJETAN
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Valérie Lacam, conseiller faisant fonction de président de chambre
Sandrine Provensal, conseiller
Thomas Bigot, conseiller
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Valérie Lacam, conseiller, conformément à l'article 450 du Code de procédure civile et Karine CAJETAN, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 17 janvier 2023
[...]
PAR CES MOTIFS
Déclare M. [G] irrecevable en son appel ;
Condamne M. [G] aux dépens d'appel, dont distraction au profit de Maître Virginie Bourgois, avocat.
Le Greffier Le Président
K. Cajetan V. Lacam
