Page 2 des 437 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 6 (etrangers), 17 juin 2024, 24/02170
...Chambre 6 etrangers...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02170 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKE4 N° de minute : 217/2024 ORDONNANCE Nous, Saïd OURIACHI, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Iman SOUFIAN, greffier placé ; Dans l'affaire concernant : M. X se disant Y P né le 21 Février 1998 à ORAN ALGÉRIE de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 6 (etrangers), 17 juin 2024, 24/02171
...Chambre 6 etrangers...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02171 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKE5 N° de minute : 218/2024 ORDONNANCE Nous, Saïd OURIACHI, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Iman SOUFIAN, greffier placé ; Dans l'affaire concernant : M. X se disant K S né le 12 Septembre 2001 à Localité 1 ALGÉRIE de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 6 (etrangers), 14 juin 2024, 24/02158
...Chambre 6 etrangers...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02158 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKEH N° de minute : 215/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffier placé ; Dans l'affaire concernant : M. X se disant N X né le 23 Janvier 2005 à Localité 2 ALGERIE de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 3 VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 6 (etrangers), 13 juin 2024, 24/02111
...Chambre 6 etrangers...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02111 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKBW N° de minute : 214/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Dans l'affaire concernant : M. I N né le 12 février 1989 à Localité 5 MAROC de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 4 VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 6 (etrangers), 12 juin 2024, 24/02078
...Chambre 6 etrangers...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02078 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKAC N° de minute : 211/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffier placé ; Dans l'affaire concernant : M. X se disant W N né le 13 décembre 1986 à Localité 2 ALGERIE de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 6 (etrangers), 12 juin 2024, 24/02086
...Chambre 6 etrangers...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02086 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKAN N° de minute : 212/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffier placé ; Dans l'affaire concernant : M. X se disant L S né le 26 Septembre 1996 à Localité 1 de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 6 (etrangers), 12 juin 2024, 24/02109
...Chambre 6 etrangers...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02109 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKBT N° de minute : 213//2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. C D né le 12 Février 1989 à Localité 7 MAROC de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 5 VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 6 (etrangers), 11 juin 2024, 24/02056
...Chambre 6 etrangers...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02056 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ7B N° de minute : 207/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Iman SOUFIAN, greffier placé ; Dans l'affaire concernant : M. E J né le 23 Avril 1995 à Localité 4 de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 6 (etrangers), 10 juin 2024, 24/02045
...Chambre 6 etrangers...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02045 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ6P N° de minute : 206/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. X se disant G C né le 14 Septembre 1995 à Localité 1 NIGERIA de nationalité nigériane Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 6 (etrangers), 10 juin 2024, 24/02060
...Chambre 6 etrangers...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02060 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ7G N° de minute : 208/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. U S W né le 1er janvier 1991 à Localité 2 SOUDAN de nationalité soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8...