La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 6 (etrangers)

...Chambre 6 etrangers...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/03067 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILT6 N° de minute : 323/24 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de GAMB Manon, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. M O de nationalité russe Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9...

...Chambre 6 etrangers...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/03072 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILUE N° de minute : 324/24 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. I H né le 03 Mai 1989 à Localité 3 ALGÉRIE de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8...

...Chambre 6 etrangers...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/03061 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILTV N° de minute : 321/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. H F né le 25 Mai 1994 à Localité 2 de nationalité camerounaise Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 3 VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16...

...Chambre 6 etrangers...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/03065 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILT3 N° de minute : 322/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. P K de nationalité russe Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 3 VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9...

...Chambre 6 etrangers...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02996 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILQA N° de minute : 317/24 ORDONNANCE Nous, Anne KERIHUEL, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ; Dans l'affaire concernant : M. X N W né le 1er janvier 1996 à Localité 2 SOUDAN de nationalité soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3...

...Chambre 6 etrangers...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02983 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILPK N° de minute : 314/24 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ; Dans l'affaire concernant : M. X se disant J L né le 17 mars 1999 à Localité 1 SERBIE de nationalité Serbe Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8...

...Chambre 6 etrangers...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02995 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILP7 N° de minute : 315/24 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ; Dans l'affaire concernant : M. M J né le 02 Juillet 1997 à Localité 2 de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8...

...Chambre 6 etrangers...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/03002 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILQL N° de minute : 316/24 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente ; Dans l'affaire concernant : M. V G N de nationalité soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1, R.744-16...

...Chambre 6 etrangers...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/03008 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILQW N° de minute : 317/24 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ; Dans l'affaire concernant : M. X se disant N R né le 13 Mai 2001 à Localité 1 MAROC de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3...

...Chambre 6 etrangers...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02956 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILN6 N° de minute : 308/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ; Dans l'affaire concernant : M. X se disant Y T né le 08 Septembre 1985 à Localité 1 MAROC de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2...