La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 5 b - page 6
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| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 b, 05 juillet 2022, 20/00583
...Chambre 5 b...Chambre 5 B N° RG 20/00583 N° Portalis DBVW-V-B7E-HJEX MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Anne CROVISIER Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 Juillet 2022 Décision déférée à la Cour : 21 Janvier 2020 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur O W né le 21 Mai 1975 à Localité 5 de nationalité française Adresse 1 Localité 2 Aide...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 b, 28 juin 2022, 21/01492
...Chambre 5 b...Chambre 5 B N° RG 21/01492 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRBN MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Joseph WETZEL Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 Juin 2022 Décision déférée à la Cour : 13 Janvier 2021 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAVERNE APPELANTE : Madame T V F épouse U née le 15 Décembre 1969 à Localité 6 de nationalité française Adresse 4 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 b, 28 juin 2022, 21/02596
...Chambre 5 b...Chambre 5 B N° RG 21/02596 N° Portalis DBVW-V-B7F-HS7W MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Orlane AUER Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 Juin 2022 Décision déférée à la Cour : 13 Janvier 2021 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAVERNE APPELANTE : Madame W K épouse O née le 04 Octobre 1966 à Localité 5 de nationalité française Adresse 1 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 b, 21 juin 2022, 21/01854
...Chambre 5 b...Chambre 5 B N° RG 21/01854-N° Portalis DBVW-V-B7F-HRW2 MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Mathilde SEILLE Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 Juin 2022 Décision déférée à la Cour : 06 Juillet 2020 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE Localité 4 APPELANT : Monsieur P D né le 05 Février 1963 à Localité 3 Localité 3 de nationalité française Adresse 2 Localit...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 b, 14 juin 2022, 21/01898
...Chambre 5 b...Chambre 5 B N° RG 21/01898 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRZM MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Christine BOUDET Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 Juin 2022 Décision déférée à la Cour : 09 Mars 2021 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE STRASBOURG APPELANTE : Madame V K X épouse J née le 06 Mars 1959 à Localité 5 de nationalité française Adresse 1 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 b, 09 juin 2022, 21/03171
...Chambre 5 b...Chambre 5 B N° RG 21/03171 N° Portalis DBVW-V-B7F-HUBK MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Dominique HARNIST Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 Juin 2022 Décision déférée à la Cour : 29 Avril 2021 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE Localité 3 APPELANT : Monsieur T A né le 07 Avril 1949 à SKIKDA ALGERIE de nationalité française Adresse 1 Localit...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 b, 07 juin 2022, 21/01164
...Chambre 5 b...Chambre 5 B N° RG 21/01164 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQQS MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Mathilde SEILLE Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 Juin 2022 Décision déférée à la Cour : 10 Novembre 2020 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE STRASBOURG APPELANTE : Madame D V épouse Y née le 23 Septembre 1955 à CHANCELARIA TORRES NOVAS de nationalité française Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 b, 31 mai 2022, 21/02164
...Chambre 5 b...Chambre 5 B N° RG 21/02164 N° Portalis DBVW-V-B7F-HSHM MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Mathilde SEILLE Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 Mai 2022 Décision déférée à la Cour : 06 Avril 2021 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MULHOUSE APPELANTE : Madame X H K épouse S née le 04 Avril 1979 à Localité 2 VIETNAM de nationalité française Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 b, 31 mai 2022, 21/02436
...Chambre 5 b...Chambre 5 B N° RG 21/02436 N° Portalis DBVW-V-B7F-HSWQ MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Stephanie ROTH Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 Mai 2022 Décision déférée à la Cour : 22 Mars 2021 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE STRASBOURG APPELANTE : Madame D G Y épouse L née le 07 Août 1955 à Localité 4 de nationalité française Chez Mme J Z - Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 b, 31 mai 2022, 21/02591
...Chambre 5 b...Chambre 5 B N° RG 21/02591 N° Portalis DBVW-V-B7F-HS7N MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 Mai 2022 Décision déférée à la Cour : 11 Mai 2021 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE STRASBOURG APPELANTE : Madame S E T épouse P née le 13 Septembre 1984 à SIALKOT PAKISTAN de nationalité pakistanaise Adresse 3 Adresse 3 Aide...
