La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 5 b - page 3

...Chambre 5 b...Chambre 5 B N° RG 21/04645 N° Portalis DBVW-V-B7F-HWPR MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Thierry CAHN Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 Janvier 2023 Décision déférée à la Cour : 28 Septembre 2021 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE STRASBOURG APPELANTS : Madame X L épouse Y sous curatelle renforcée et assistée par son curateur Monsieur W L, présente à l'audience...

...Chambre 5 b...Chambre 5 B N° RG 21/01090 N° Portalis DBVW-V-B7F-HQMV MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Eulalie LEPINAY Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 Janvier 2023 Décision déférée à la Cour : 15 Décembre 2020 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur J K né le 10 Septembre 1972 à Localité 7 Localité 7 de nationalité française...

...Chambre 5 b...Chambre 5 B N° RG 21/04247 N° Portalis DBVW-V-B7F-HV2A MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Dominique HARNIST Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 Janvier 2023 Décision déférée à la Cour : 31 Août 2021 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur R P U né le 29 Avril 1969 à Localité 6 de nationalité française Adresse 2 Localité 4 Aide...

...Chambre 5 b...Chambre 5 B N° RG 21/02482 N° Portalis DBVW-V-B7F-HSZL MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Joseph WETZEL Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 Décembre 2022 Décision déférée à la Cour : 16 Avril 2021 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MULHOUSE APPELANTE : Madame Y H F épouse G née le 04 Juin 1975 à Localité 5 de nationalité française Adresse 2 Localité 3...

...Chambre 5 b...Chambre 5 B N° RG 21/04081 N° Portalis DBVW-V-B7F-HVRF MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 Décembre 2022 Décision déférée à la Cour : 03 Août 2021 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur I B né le 07 Janvier 1958 à Localité 12 de nationalité française Adresse 8 Localité 7 Représenté par Me Loïc...

...Chambre 5 b...Chambre 5 B N° RG 21/04548 N° Portalis DBVW-V-B7F-HWKN MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Céline RICHARD Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 Décembre 2022 Décision déférée à la Cour : 06 Septembre 2021 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE STRASBOURG APPELANTE : Madame M W épouse L née le 22 Août 1971 à Localité 5 Maroc Adresse 1 Localité 3 Aide...

...Chambre 5 b...Chambre 5 B N° RG 21/02958 N° Portalis DBVW-V-B7F-HTU6 MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Valérie SPIESER Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Novembre 2022 Décision déférée à la Cour : 14 Octobre 2019 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur E I V né le 17 Juin 1959 à Localité 6 de nationalité française Adresse 4 Localité 2 Représent...

...Chambre 5 b...Chambre 5 B N° RG 21/03390 N° Portalis DBVW-V-B7F-HUNA MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Orlane AUER Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Novembre 2022 Décision déférée à la Cour : 01 Juin 2021 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur J G né le 14 Août 1972 à Localité 5 MAROC de nationalité marocaine Adresse 3 Localité 4 Aide...

...Chambre 5 b...Chambre 5 B N° RG 21/02073 N° Portalis DBVW-V-B7F-HSCW MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Valérie SPIESER Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 Novembre 2022 Décision déférée à la Cour : 09 Mars 2021 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE STRASBOURG APPELANTE : Madame G P épouse R née le 27 Septembre 1976 à Localité 6 de nationalité française Adresse...

...Chambre 5 b...Chambre 5 B N° RG 21/03774 N° Portalis DBVW-V-B7F-HVBC MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 Novembre 2022 Décision déférée à la Cour : 01 Juin 2021 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MULHOUSE APPELANTE : Madame P E épouse T née le 08 Février 1962 à Localité 5 de nationalité française Adresse 1...