La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 5 b - page 2
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| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 b, 28 février 2023, 21/05132
...Chambre 5 b...Chambre 5 B N° RG 21/05132 N° Portalis DBVW-V-B7F-HXKD MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Dominique HARNIST Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 Février 2023 Décision déférée à la Cour : 13 Décembre 2021 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur D V S né le 27 Janvier 1987 à Localité 5 de nationalité française Adresse 4' Localité 2...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 b, 28 février 2023, 22/00078
...Chambre 5 b...Chambre 5 B N° RG 22/00078 N° Portalis DBVW-V-B7G-HXUJ MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Céline RICHARD Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 Février 2023 Décision déférée à la Cour : 13 Décembre 2021 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE COLMAR APPELANTE : Madame D Y H G épouse M née le 30 Juin 1961 à Localité 3 de nationalité française Adresse 1 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 b, 28 février 2023, 22/00719
...Chambre 5 b...Chambre 5 B N° RG 22/00719 N° Portalis DBVW-V-B7G-HYXJ MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Joseph WETZEL Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 Février 2023 Décision déférée à la Cour : 07 Décembre 2021 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MULHOUSE APPELANTE : Madame Z E épouse U née le 11 Août 1972 à Localité 6 YOUGOSLAVIE de nationalité française...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 b, 21 février 2023, 21/04918
...Chambre 5 b...Chambre 5 B N° RG 21/04918 N° Portalis DBVW-V-B7F-HW6Q MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 Février 2023 Décision déférée à la Cour : 18 Octobre 2021 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE COLMAR APPELANTE : Madame D Y épouse O née le 17 Août 1963 à Localité 3 de nationalité française Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 b, 21 février 2023, 21/04927
...Chambre 5 b...Chambre 5 B N° RG 21/04927 N° Portalis DBVW-V-B7F-HW7C MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Julie HOHMATTER Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 Février 2023 Décision déférée à la Cour : 22 Novembre 2021 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE COLMAR APPELANTE : Madame R L W N épouse B, présente à l'audience, née le 01 Janvier 1972 à Localité 6 de nationalit...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 b, 21 février 2023, 22/01437
...Chambre 5 b...Chambre 5 B N° RG 22/01437 N° Portalis DBVW-V-B7G-HZ7L MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 Février 2023 Décision déférée à la Cour : 15 Novembre 2021 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur X S né le 29 Mars 1963 à Localité 4 de nationalité française Adresse 2 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 b, 31 janvier 2023, 21/02113
...Chambre 5 b...Chambre 5 B N° RG 21/02113 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSEV MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK - Me Julie HOHMATTER Copie au : - Ministère Public Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 Janvier 2023 Décision déférée à la Cour : 15 Mars 2021 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE STRASBOURG APPELANTE : Madame M J ès nom et ès qualité de...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 b, 24 janvier 2023, 19/05287
...Chambre 5 b...Chambre 5 B N° RG 19/05287 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HHYQ MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Mathilde SEILLE Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 Janvier 2023 Décision déférée à la Cour : 06 Novembre 2019 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE COLMAR APPELANTS : Monsieur G A né le 07 Janvier 1956 à Localité 9 Turquie de nationalité française Société KDG...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 b, 24 janvier 2023, 22/00403
...Chambre 5 b...Chambre 5 B N° RG 22/00403 N° Portalis DBVW-V-B7G-HYGG MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Céline RICHARD Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 Janvier 2023 Décision déférée à la Cour : 18 Octobre 2021 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE COLMAR APPELANTE : Madame U K épouse D née le 17 Novembre 1968 à Localité 6 de nationalité française Adresse 2 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 b, 17 janvier 2023, 21/04622
...Chambre 5 b...Chambre 5 B N° RG 21/04622 N° Portalis DBVW-V-B7F-HWOM MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 Janvier 2023 Décision déférée à la Cour : 25 Janvier 2021 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MULHOUSE APPELANTE : Madame C P épouse J née le 17 Août 1968 à Localité 6 de nationalité française...
