La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 5/section 2 - page 2

...Chambre 5/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/09654 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHFN N° de MINUTE : 24/00997 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE 6, Adresse 4, agissant poursuites et diligences de son syndic, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, SAS Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE-DROUX ET BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 C/ DEFENDEUR Monsieur T Z Adresse 2 Localité 5 non représent...

...Chambre 5/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/09832 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHYC N° de MINUTE : 24/01039 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA Adresse 5, représenté par son syndic en exercice, le cabinet MASSON, SA, prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Ghislaine CHAUVET LECA de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0065 C/ DEFENDEUR Madame J E R Adresse 1 Localité 4 non représentée COMPOSITION DU...

...Chambre 5/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/10834 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHEY N° de MINUTE : 24/00999 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 1, représenté par son syndic en exercice, le cabinet BONUS PATER FAMILIAS, SAS Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 C/ DEFENDEUR Madame J C Adresse 1 Localité 4 non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, Juge, statuant en qualité de juge...

...Chambre 5/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/11303 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKWI N° de MINUTE : 24/01015 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE Adresse 1, représenté par son syndic en exercice, la cabinet A L GESTION, SAS, elle même prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 C/ DEFENDEUR Monsieur X O Adresse 1 Localité 2 non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...Chambre 5/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/11593 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFED N° de MINUTE : 24/00925 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU Adresse 5, représenté par son syndic en exercice, l’Association Relais Habitat-syndic de redressement, représenté par son président en exercice. Sis Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Nathalie HAMET de l’AARPI HAMET LORGEOUX AVOCATS AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1706 C/ DEFENDEUR Monsieur...

...Chambre 5/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/01863 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ2U N° de MINUTE : 24/00973 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RESIDENCE 5, Adresse 7, représenté par son syndic, le CABINET PRECLAIRE, SARL, Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Eric SIMONNET de la SELARL SIMONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0839 C/ DEFENDEUR Monsieur J V Adresse 1 Localité 3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER...

...Chambre 5/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/02756 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5IP N° de MINUTE : 24/00983 DEMANDEURS Madame Y J Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB216 Madame V G Adresse 3 Localité 7 représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB216 Monsieur D J Adresse 1 Localité 8 représenté par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau...

...Chambre 5/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/04629 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGTD N° de MINUTE : 24/00980 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 2, représenté par son administrateur judiciaire, Me N C - REAJIR Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 représentée par Me Claire LERAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2551 C/ DEFENDEUR Monsieur I V Adresse 1 Localité 4 non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte...

...Chambre 5/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/04630 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGTE N° de MINUTE : 24/00982 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 2, représenté par son administrateur judiciaire, Me P V - H Adresse 3 Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Claire LERAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2551 C/ DEFENDEURS Madame L S épouse Z Adresse 1 Pavillon n° 13 Localité 4 non représentée Monsieur N Z Adresse...

...Chambre 5/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/04715 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFCA N° de MINUTE : 24/00981 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 3, représenté par son syndic, la société denommée CABINET NICOLAS CIE - ADMINISTRATEUR DE BIENS SAS, elle même représentée par ses représentants légaux Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Christelle AUGROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0883 C/ DEFENDEURS Monsieur E V D...