La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 5/section 1 - page 9

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/07190 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7D2 N° de MINUTE : 24/00428 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA Adresse 5 SISE Adresse 2, agissant poursuites et diligences de son syndic, COPRO 2 A, SARL Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE-DROUX ET BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 C/ DEFENDEURS Madame Y X N O Adresse 2 Localité 4 non représentée Monsieur C M D O Adresse...

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/07694 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4ZY N° de MINUTE : 24/00438 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 7 SIS Adresse 3 Localité 6, représenté par son syndic en exercice, le cabinet CHARLES BAUMANN IMMO CITY, elle même prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Romain HAIRON de la SELEURL RHA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D 567 C/ DEFENDEUR Madame R J Adresse 2...

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/08441 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCMB N° de MINUTE : 24/00426 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU Adresse 1 - Adresse 3 Localité 6, représenté par son syndic en exercice, La Société NEXITY LAMY, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Stéphanie GIOVANNETTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1982 C/ DEFENDEUR Madame L B Adresse 4 Localité 6...

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/08468 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X746 N° de MINUTE : 24/00437 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE Adresse 1, représenté par son syndic, la société “AZUR SYNDIC”, SASU, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Olivier PLACIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0319 C/ DEFENDEUR COMMUNE DE Localité 4, représentée par son Maire en exercice Adresse 5 Localit...

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/08580 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCL7 N° de MINUTE : 24/00436 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE Adresse 3 , représenté par son syndic, la société TRANSIM 93, SARL, prise en la personne de son représentant légal. Adresse 1 Localité 5 représentée par Maître Anne SEVIN de la SCP MARTINS SEVIN, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 05 C/ DEFENDEUR Madame C O Adresse 2 Localité 4 non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/08582 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4ZB N° de MINUTE : 24/00430 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 8 Adresse 2, représenté par son syndic, le cabinet FONCIA PARIS RIVE DROTE, SAS, représentée par ses dirigeants légaux. Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Saad EL JORD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0720 C/ DEFENDEUR Madame C E Adresse 4 Localité 6 non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THINAT, Président...

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/08788 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEV4 N° de MINUTE : 24/00432 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS, Adresse 1, représenté par son syndic, le cabinet SYNDIC ET VOUS, SAS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité. Adresse 4 Localité 6 représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 C/ DEFENDEUR S.C.I. AM, représenté par...

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/08890 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDUK N° de MINUTE : 24/00425 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 2, représenté par son syndic, la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ, SASU, elle même prise en la personne de ses représentaux légaux. Adresse 1 Localité 5 représentée par Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 210 C/ DEFENDEUR S.C.I. LEILA Adresse 3 Localité 4 non représentée...

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/04262 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQXK N° de MINUTE : 24/00254 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE SIS Adresse 1 A Localité 4, représenté par son syndic en exercice, le cabinet PINERY SYNDIC, agissant poursuites et diligences de son représentant légal. Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Nathalie FERNANDES BENCHETRIT de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON FERNAND, avocats au barreau de...

...Chambre 5/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/06605 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3QK N° de MINUTE : 24/00388 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU Adresse 1, agissant par son Syndic, en exercice, la société PRIVILÈGE GESTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Adresse 3 Adresse 3 représentée par Me Joseph PANGALLO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0281 C/ DEFENDEURS Monsieur X T F Z...