La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8b - page 8
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 19 avril 2024, 22/04204
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/04204 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC45 URSSAF PACA C/ S.A.S. 9 Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Pascale MAZEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 04 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 17/2998. APPELANT URSSAF PACA, demeurant Adresse 3 - Localité 1 représenté par Mme O en vertu d'un pouvoir spécial...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 19 avril 2024, 22/05148
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/05148 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGBX URSSAF PACA C/ S.A.S. 9 Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Pascale MAZEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 04 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 17/3318. APPELANT URSSAF PACA, demeurant Adresse 1 représenté par Mme Y en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A.S. 9...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 19 avril 2024, 22/05150
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 19 AVRIL 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/05150 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGBZ URSSAF PACA C/ S.A.S. 5 Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Pascale MAZEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 04 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 17/2989. APPELANT URSSAF PACA, demeurant Adresse 1 représenté par Mme Z en vertu d'un pouvoir général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 19 avril 2024, 22/14276
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/14276 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHLU FIVA - FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE C/ S.A.S. 2 G Y veuve Z CPAM BOUCHES-DU-RHONE E X Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alain TUILLIER - Me Isabelle RAFEL - Me Julie ANDREU - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE - Maître E X mandataire ad hoc de la société 4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 19 Octobre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 15 avril 2024, 22/05890
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 15 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/05890 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIS2 S.A.S. 2 C/ Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.S. 2 CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 31 Mars 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 20/01845. APPELANTE S.A.S. 2, demeurant Adresse 3 non comparante INTIMEE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 15 avril 2024, 22/05892
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 15 AVRIL 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/05892 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJITX H E C/ 6 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian SALOMEZ 6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 7 en date du 24 Mars 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 19/04972. APPELANT Monsieur H E, demeurant Adresse 1 représenté par Me Christian SALOMEZ, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 15 avril 2024, 22/05989
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DESISTEMENT DU 15 AVRIL 2024 N°2024/344 Rôle N° RG 22/05989 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJCD S.A.S. 4 C/ 3 Copie exécutoire délivrée le : 15/04/2024 à : S.A.S. 4 3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 6 en date du 07 Avril 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/00179. APPELANTE S.A.S. 4, demeurant Adresse 5 non comparante INTIMEE 3, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 15 avril 2024, 22/06023
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 15 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/06023 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJFF C Y C/ CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence TARDIVET CPAM BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des enfants de MARSEILLE en date du 22 Mars 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 21/01711. APPELANT Monsieur C Y, demeurant Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Laurence...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 15 avril 2024, 22/06034
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 15 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/06034 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJGA S.A.S. 2 C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CONTENTIEUX GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.S. 2 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 31 Mars 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 19/03717. APPELANTE S.A.S. 2, demeurant Adresse 1 non...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 15 avril 2024, 22/07830
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 15 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/07830 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPSB E.U.R.L. 5 C/ URSSAF PACA Z J Copie exécutoire délivrée le : à : E.U.R.L. 5 URSSAF PACA Madame Z J Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de marseille en date du 05 Mai 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 16/03366. APPELANTE E.U.R.L. 5, demeurant Adresse 4 représentée par Me Maud ANDRIEUX, avocat au...
