La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8b - page 4
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 31 mai 2024, 22/14536
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/14536 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIFR L E C/ LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE C.I.P.A.V Copie exécutoire délivrée le : à : L E LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE C.I.P.A.V Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 14 Octobre 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 21/00685...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 31 mai 2024, 22/14678
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/14678 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKITF V G C/ CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine BELOUCIF CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE DES ALPES MARITIMES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NICE en date du 05 Juillet 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 21/00501. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 31 mai 2024, 22/15113
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/15113 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ6Q O W C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE C.I.P.A.V. Copie exécutoire délivrée le : à : Agnès LESAGE POSSOLO CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE C.I.P.A.V. Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 14 Octobre 2022, enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 31 mai 2024, 23/11673
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE PEREMPTION DU 31 MAI 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/11673 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4QL B Z C/ 7 Copie exécutoire délivrée le : à : B Z 7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 5 en date du 15 Janvier 2020, enregistré au répertoire général sous le n° 14/04345. APPELANT Monsieur B Z, demeurant Adresse 4 Localité 1 comparant en personne INTIME 7, demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 31 mai 2024, 23/14796
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DESISTEMENT DU 31 MAI 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/14796 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHKQ 4 C/ R T épouse U Copie exécutoire délivrée le : à : 4 R T épouse U Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 6 en date du 27 Octobre 2023, enregistré au répertoire général sous le n° 22/763. APPELANTE 4, demeurant Adresse 1 non comparant INTIMEE Madame R T épouse U...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 31 mai 2024, 24/02280
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT EN RECTIFICATION DU 31 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 24/02280 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTYE CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ S.A.S. 2 Copie exécutoire délivrée le : à : - Grégory KUZMA - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision objet de la requête en rectification à rectifier : Arrêt en date du 20 Décembre 2023 rendu par la Cour d'Appel d'Aix en Provence , enregistré au répertoire général sous le n° 22/9076. DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION : CPAM DES BOUCHES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 24 mai 2024, 22/07628
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/07628 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO57 URSSAF PACA C/ S.A.S. 4 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clément BERMOND - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 04 Mai 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 17/06317. APPELANT URSSAF PACA, demeurantAdresse 3n - Localité 2 représenté par M. R en vertu d'un pouvoir spécial...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 24 mai 2024, 22/08089
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/08089 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQR6 S.E.L.A.R.L. G V H C/ 6 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me L F - 6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 4 en date du 30 Janvier 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 17/07524. APPELANTE S.E.L.A.R.L. 2, demeurant Adresse 3 représentée par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 24 mai 2024, 22/08829
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/08829 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTAP R F C/ S.A. 6 S.E.L.A.F.A. MAITRE P Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julie ANDREU - La SELAFA 5, - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de TOULON en date du 18 Mai 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/303. APPELANT Monsieur R F, demeurant Adresse 3...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 24 mai 2024, 22/10199
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/10199 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYBS P K C/ CARSAT SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fabienne FILIO - CARSAT SUD EST Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 23 Juin 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/2236. APPELANTE Madame P K, demeurant Adresse 3 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
