La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8b - page 14
Page 14 des 208 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 02 avril 2024, 22/13067
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/13067 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDGQ N K C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 2/04/2024 à : - Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 06 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 18/02371. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 02 avril 2024, 22/14783
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 02 AVRIL 2024 N°2024/305 Rôle N° RG 22/14783 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKI6M S.A.S. 4 C/ 6 Copie exécutoire délivrée le : 2/04/2024 à : - Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de NICE - 6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 03 Février 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 15/00972. APPELANTE S.A.S. 4, demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 02 avril 2024, 22/14795
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DESSAISSISSEMENT DU 02 AVRIL 2024 N°2024/306 Rôle N° RG 22/14795 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKI7C S.A.S. 4 C/ 6 Copie exécutoire délivrée le : 2/04/2024 à : - Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de NICE - 6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 03 Février 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 17/03259. APPELANTE S.A.S. 4, demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 29 mars 2024, 21/12464
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2024 N°2024/. Rôle N° RG 21/12464 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7WQ URSSAF PACA C/ SARL 3 Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me V T Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 29 Juillet 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 20/00263. APPELANT URSSAF PACA, demeurant Adresse 1 représenté par Mme Z en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE SARL 3, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 29 mars 2024, 21/13659
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 29 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 21/13659 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEF6 URSSAF PACA C/ S.A.S. 3 Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de TOULON en date du 20 Août 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/01562. APPELANT URSSAF PACA, demeurant Adresse 1 représenté par Mme L H, en vertu d'un pouvoir spécial...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 29 mars 2024, 22/09273
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/09273 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJURO CIPAV C/ E L Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Malaury RIPERT - Me Dimitri PINCENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 23 Juin 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/01846. APPELANT CIPAV, demeurant Adresse 2 représenté par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de L dispensée en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 29 mars 2024, 22/09274
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/09274 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJURR CIPAV C/ S V Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Malaury RIPERT - Me Dimitri PINCENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 23 Juin 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/01847. APPELANT CIPAV, demeurant Adresse 2 représenté par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 29 mars 2024, 22/09287
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/09287 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUTM CIPAV C/ T U Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Malaury RIPERT - Me Dimitri PINCENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 23 Juin 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/01853. APPELANT CIPAV, demeurant Adresse 2 représenté par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS dispensée en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 29 mars 2024, 22/10528
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/10528 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZM7 S.A.S. 2 C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 22 Juin 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/2756. APPELANTE S.A.S. 2, demeurant Adresse 4 représentée par Me Isabelle RAFEL, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 29 mars 2024, 23/10115
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DESISTEMENT DU 29 MARS 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/10115 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWUE M P C/ 3 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CHARPENTIER - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 4 en date du 19 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 17/01632. APPELANTE Madame M P, demeurant Adresse 1 représentée par Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au...
