La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8a - page 3
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 18 juin 2024, 23/05146
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 18 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/05146 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC4Z T V C/ 10 Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : -Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - 10 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 04 Septembre 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 17/00330. APPELANT Monsieur T V, demeurant Adresse 4 représent...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 18 juin 2024, 23/05147
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 18 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/05147 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC42 T P C/ 10 Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : - Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - 10 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 04 Septembre 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 15/02734. APPELANT Monsieur T P, demeurant Adresse 4 représenté par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 18 juin 2024, 23/05148
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 18 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/05148 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC43 D V C/ 10 Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : - Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - 10 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Septembre 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 19/01285. APPELANT Monsieur D V, demeurant Adresse 4...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 18 juin 2024, 23/05149
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 18 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/05149 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC45 Y M C/ 11 Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : - Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - 10 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 04 Septembre 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 16/02730. APPELANT Monsieur Y M, demeurant Adresse 4...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 13 juin 2024, 22/14136
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N°2024/144 RG 22/14136 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKG4T S.A.R.L. 4 C/ N P CPAM BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le 13 juin 2024 à : -Me Paul GUILLET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Fabrice TOUBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE - CPAM BOUCHES-DU-RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 19 Octobre 2022,enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 13 juin 2024, 22/14374
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N°2024/145 RG 22/14374 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHVF S.A.S. 3 C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le 13 juin 2024 à : - Me Francis LEFEBVRE, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE - Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 23 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 17/02235. APPELANTE S.A.S...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 13 juin 2024, 22/15165
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N°2024/146 RG 22/15165 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKG2 R D épouse Y C/ CPAM BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le 13 juin 2024 à : - Me Henri TROJMAN, avocat au barreau de MARSEILLE - CPAM BOUCHES-DU-RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 27 Octobre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 22/00018. APPELANTE Madame R D épouse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 13 juin 2024, 22/15694
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N°2024/147 RG 22/15694 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMJI R F C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 13 juin 2024 à : - Me Olivier KHUN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE -CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 27 Octobre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 17/04775. APPELANT Monsieur R F, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 13 juin 2024, 22/15983
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N°2024/148 RG 22/15983 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNKF N M C/ URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Copie exécutoire délivrée le 13 juin 2024 à : -Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS - Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 14 Novembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 22/04284...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 13 juin 2024, 22/16085
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESISTEMENT DU 13 JUIN 2024 N°2024/149 RG 22/16085 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNWH HABITAT Localité 8 PROVENCE Localité 3-Localité 8 PROVENCE METROPOLE C/ 5 Copie exécutoire délivrée le 13 juin 2024 à : - Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON - 5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 03 Novembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 17/6957. APPELANTE HABITAT Localit...
