La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8 - page 8
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 04 juin 2024, 22/13745
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2024 N°2024/133 Rôle N° RG 22/13745 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFMH C H C/ URSSAF DRRTI PACA Copie exécutoire délivrée le : 04/06/2024 à : - C H - URSSAF DRRTI PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 09 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 16/06237. APPELANT Monsieur C H, demeurant Adresse 1 non comparant, non représent...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 04 juin 2024, 22/13762
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/13762 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFN3 Z N D C/ URSSAF DRRTI Copie exécutoire délivrée le : 04/06/2024 à : - Me Nicolas BRANTHOMME, avocat au barreau de Marseille - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 30 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 16/6280. APPELANT Monsieur Z N D, demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 04 juin 2024, 22/14882
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/14882 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJGU N O C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 4/06/2024 à : - Me Grégory NAILLOT, avocat au barreau de TOULON - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 12 Octobre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 18/02427. APPELANT Monsieur N...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 04 juin 2024, 22/14974
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/14974 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJP6 S.A. 5 VENANT AUX DROITS DE LA SASU 4 C/ URSSAF RHONE ALPES Copie exécutoire délivrée le : 04/06/2024 à : - Me Olivier LANTRES, avocat au barreau de PARIS - URSSAF RHONE ALPES Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 07 Octobre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 16/04253. APPELANTE S.A. 5...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 04 juin 2024, 22/15217
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 04 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/15217 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKPK R M C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 04/06/2024 à : - R M - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 06 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 18/02435. APPELANTE Madame R M, demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 04 juin 2024, 22/15387
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/15387 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLER T G C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 04/06/2024 à : - T G - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 31 Mai 2021,enregistré au répertoire général sous le n° . APPELANT Monsieur T G, demeurant SARL Adresse 1 non comparant, non représenté INTIMEE URSSAF...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 04 juin 2024, 23/04731
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 04 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/04731 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBPC U D C/ 4 Copie exécutoire délivrée le : 04/06/2024 à : - Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - 4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 30 Janvier 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 19/04844. APPELANT Monsieur U D, demeurant Adresse 1 représent...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 04 juin 2024, 23/04733
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 04 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/04733 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBPE I N C/ 4 Copie exécutoire délivrée le : 04/06/2024 à : - Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - 4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 30 Janvier 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 19/04840. APPELANT Monsieur I N, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 04 juin 2024, 23/04734
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 04 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/04734 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBPI L Y C/ 4 Copie exécutoire délivrée le : 04/06/2024 à : - Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - 4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 30 Janvier 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 19/03955. APPELANT Monsieur L Y, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 04 juin 2024, 23/06227
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 04 JUIN 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/06227 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHQ7 V I C/ 5 Copie exécutoire délivrée le : 04/06/2024 à : - Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - 5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du trinunal judiciaire de Localité 2 en date du 30 Janvier 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 19/04842. APPELANT Monsieur V I, demeurant Adresse 1 représent...
