La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8 - page 18

...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE PEREMPTION DU 06 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/11666 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4QE T C C/ 6 Copie exécutoire délivrée le : à : T C 6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Juin 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 17/5034. APPELANT Monsieur T C, demeurant Adresse 1 comparant en personne INTIMEE 6, demeurant Adresse 2 représent...

...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE PEREMPTION DU 06 MAI 2024 N°2024/376 Rôle N° RG 23/11668 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4QG I T C/ 9 Copie exécutoire délivrée le : à : I T 9 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Juin 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 15/1843. APPELANT Monsieur I T, demeurant Adresse 3 Localité 2 comparant en personne INTIMEE ORGANISME 9, demeurant...

...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE PEREMPTION DU 06 MAI 2024 N°2024/377 Rôle N° RG 23/11669 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4QH N T C/ 6 Copie exécutoire délivrée le : à : N T 6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Juin 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 17/6866. APPELANT Monsieur N T, demeurant Adresse 2 Localité 1 comparant en personne INTIMEE 6, demeurant Adresse 3...

...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESISTEMENT DU 02 MAI 2024 N°2024/54 Rôle N° RG 18/17514 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJOD K I C/ 4 Copie exécutoire délivrée le : 2/05/2024 à : - Me Louis BENSA, avocat au barreau de Nice - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Nice en date du 21 Septembre 2018,enregistré au répertoire général sous le n° 21501569. APPELANT Monsieur K...

...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2024 N°2024/57 Rôle N° RG 21/02714 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7W2 C G épouse F C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2024 à : - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me France CHAMPOUSSIN, avocat au barreau de Nice Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NICE en date du 15 Janvier 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 15/01289...

...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2024 N°2024/58 Rôle N° RG 22/04208 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC5C 5 C/ S.A.S. 2 Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2024 à : - URSSAF PACA - Me Frédéric BOUHABEN de la SELARL FREDERIC BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 11 Juin 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 18/01131. APPELANTE 5, demeurant Adresse 4...

...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2024 N°2024/59 Rôle N° RG 22/05891 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJITW T B C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2024 à : - T B - MDPH DES BOUCHES DU RHONE - CAF DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 22 Mars 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 20/2398. APPELANT Monsieur T...

...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2024 N°2024/ 60 Rôle N° RG 22/06037 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJGK URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ S.A.S. 4 Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2024 à : - URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - Me Christine SOUCHE-MARTINEZ de la SCP MASSILIA SOCIAL CODE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 23 Mars 2022,enregistré au répertoire général...

...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/06496 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJK2Q S.A.R.L. 2 C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2024 à : - Me Maria GRAAFLAND avocat au barreau de MARSEILLE - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 04 Avril 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 16/03300. APPELANTE S.A.R.L. 2, demeurant Adresse 1 représentée...

...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2024 N°2024/62 Rôle N° RG 22/10209 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYDT CPAM DU VAR C/ L U Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2024 à : - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jennyfer GUASCH, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 24 Mai 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 18/1446. APPELANTE CPAM...