La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8 - page 136
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 13 septembre 2019, 18/06685
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2019 N°2019/865 Rôle N° RG 18/06685 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCJST I X C/ Société SAS MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT CAISSE DE MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie QUIROUARD-FRILEUSE, avocat au barreau de TOULON Me Paul GUILLET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Carole MAROCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du VAR en date du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 13 septembre 2019, 18/13710
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2019 N°2019/896 Rôle N° RG 18/13710 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC6JY CPAM VAR C/ Société MULTI-SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du VAR en date du 13 Juillet 2018,enregistré au répertoire général sous le n° 21501671. APPELANTE CPAM VAR...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 13 septembre 2019, 18/14352
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2019 N°2019/891 RG 18/14352 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDAGS Organisme URSSAF Localité 1 C/ SA UHLSPORT Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Frédéric BERGANT, avocat au barreau de MARSEILLE - URSSAF Localité 1 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 12 Juillet 2018, enregistré au répertoire général sous le n° 21400029. APPELANTE Organisme URSSAF...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 28 juin 2019, 16/05392
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2019 N°2019/757 Rôle N° RG 16/05392 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6KHE URSSAF Localité 1 C/ SARL CELAUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : URSSAF Localité 1 Me Marielle WALICKI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du VAR en date du 22 Février 2016, enregistré au répertoire général sous le n° 21400309...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 28 juin 2019, 16/05467
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2019 N°2019/758 Rôle N° RG 16/05467 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6KP7 URSSAF Localité 1 C/ SARL CELAUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : URSSAF Localité 1 Me Marielle WALICKI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du VAR en date du 22 Février 2016,enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 24 avril 2019, 17/18444
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2019 N°2019/506 Rôle N° RG 17/18444 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBJ6C POLE EMPLOI INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI PACA C/ CPCAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MARSEILLE en date du 06 Septembre 2017,enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 24 avril 2019, 17/23203
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2019 N°2019/ Rôle N° RG 17/23203 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBWX3 Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE C/ EURL MARSEILLE PROVENCE RESTAURANTS O N Copie exécutoire délivrée le : à : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE Me Arnaud CERUTTI, avocat au barreau de Localité 1 Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES-DU-RHÔNE en date du 07 Décembre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 24 avril 2019, 18/05039
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2019 N°2019/ Rôle N° RG 18/05039 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCEWD P L U M SARL BISTINGO 1 C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SEMELAIGNE, avocat au barreau de Localité 1 Me Edith FORCADE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean victor BOREL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Localité 1 en date du 22 Février 2018,enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 06 mars 2019, 18/04869
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2019 N°2019/314 Rôle N° RG 18/04869 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCEIU URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR C/ Société FOSELEV Copie exécutoire délivrée le : à : URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 19 Janvier 2018,enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 06 mars 2019, 18/09853
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2019 N°2019/ Rôle N° RG 18/09853 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCTCJ Société ARKEMA C/ CPAM DES ALPES DE HAUTES PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie GAY-JACQUET, avocat au barreau de BORDEAUX Me Anne CHIARELLA, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE en date du 17 Avril...
