La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8 - page 132

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/02910 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAJE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV C/ L H Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bastien BOUILLON - Me Dimitri PINCENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Marseille en date du 09 Septembre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 18/00896. APPELANTE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/03628 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCYG CPAM DU VAUCLUSE C/ U J Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DU VAUCLUSE - Me Fabien BOUSQUET Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Marseille en date du 01 Février 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/09571. APPELANTE CPAM DU VAUCLUSE, demeurant Adresse 2 représenté par Mme N T en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur U...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/03629 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCYJ CPAM DU VAUCLUSE C/ Z X Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DU VAUCLUSE - Me Valérie BOISSET ROBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Marseille en date du 01 Février 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/10009. APPELANTE CPAM DU VAUCLUSE, demeurant Adresse 2 représenté par Mme T I en vertu d'un pouvoir spécial INTIME...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/03630 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCYN CPAM DU VAUCLUSE C/ R M Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DU VAUCLUSE - Monsieur R M Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Marseille en date du 01 Février 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/09859. APPELANTE CPAM DU VAUCLUSE, demeurant Adresse 2 représenté par Mme E OLen vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur R...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2021 N°2021/ Rôle N° RG 19/05536 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECE6 U T C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NICE en date du 15 Mars 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 15/00430. APPELANT Monsieur U T, demeurant Adresse 1...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2021 N°2021/ Rôle N° RG 18/17610 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJWQ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ S G MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Me Thibaud VIDAL MNC Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS en date du 11 Octobre 2018,enregistré au répertoire général sous le n° K17-22.686. APPELANTE CPCAM DES BOUCHES DU...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2021 N°2021/149 Rôle N° RG 19/16523 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCH2 SASU POMONA EPISAVEURS C/ Société URSSAF PROVENCE ALPES CÔTED'AZUR - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne BARON-CHARBONNIER URSSAF PROVENCE ALPES CÔTED'AZUR Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS en date du 10 Octobre 2019,enregistré au répertoire général sous le n° Q17-14.479. APPELANTE SASU POMONA EPISAVEURS immatriculée au R.C.S...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2021 N°2021/ Rôle N° RG 19/18015 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGRG CPAM BOUCHES-DU-RHONE C/ Société HOPITAL PRIVE 2 Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM BOUCHES-DU- RHONE - HOPITAL PRIVE 2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Novembre 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 18/01597. APPELANTE CPAM BOUCHES-DU-RHONE, demeurant Adresse 3 représenté par Mme S M...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2021 N°2021/154 Rôle N° RG 19/18289 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHMD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE C/ Société HOPITAL PRIVE BEAUREGARD Copie exécutoire délivrée le : à : - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - Me Jean VOISIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Novembre 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 18/01953. APPELANTE CAISSE...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2021 N°2021/ Rôle N° RG 19/18486 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFH55 CPAM DU VAR C/ Société HOPITAL PRIVE 2 Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DU VAR - Me Jean VOISIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Novembre 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 18/01949. APPELANTE CPAM DU VAR, demeurant Adresse 4 représenté par Mme J N, Inspectrice juridique, en vertu d'un pouvoir...