La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8 - page 126

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/12173 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGTXO Organisme CARPIMKO C/ J Y Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier TARI - Madame J Y Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 25 Septembre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 19/5782. APPELANTE Organisme CARPIMKO, demeurant Adresse 2 représenté par Me Olivier TARI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Agathe...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/13248 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWXD S.A.R.L. 3 C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alain-david POTHET - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 04 Décembre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 19/843. APPELANTE S.A.R.L. 3, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant Adresse...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/13250 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWXH S.A.R.L. 3 C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alain-david POTHET - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 04 Décembre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 19/846. APPELANTE S.A.R.L. 3, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant Adresse 2...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/13256 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWXW S.A.R.L. 3 C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alain-david POTHET - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 04 Décembre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 19/848. APPELANTE S.A.R.L. 3, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant Adresse 2...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/13258 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWX5 S.A.R.L. 3 C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alain-david POTHET - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 04 Décembre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 19/838. APPELANTE S.A.R.L. 3, demeurant Adresse 2 représentée par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/13296 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGW45 S.A.R.L. 4 C/ Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alain-david POTHET - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 04 Décembre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 20/431. APPELANTE S.A.R.L. 4, demeurant Adresse 3 représentée par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/03644 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCZ4 R M épouse T C/ CARSAT SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame R M épouse T, - CARSAT SUD EST, Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 03 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 20/01865. APPELANTE Madame R M épouse T, demeurant Adresse 1 représentée par M. T Conjoint en vertu d'un pouvoir...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/08406 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSR4 CPAM D'INDRE ET LOIRE C/ S.A.S. 3 Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM D'INDRE ET LOIRE - Me Guillaume BREDON Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 03 Mai 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/11683. APPELANTE CPAM D'INDRE ET LOIRE, demeurant Adresse 2 non comparant, dispensé en application des dispositions de...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/08528 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTCD E J C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAUCLUSE MDPH DU VAUCLUSE Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur E J - CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAUCLUSE - MDPH DU VAUCLUSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 30 Avril 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/10526. APPELANT Monsieur E J, demeurant Adresse 2 comparant en...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/11924 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5XY J U C/ MDPH DES ALPES MARITIMES CAF DES ALPES MARITIMES CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nino PARRAVICINI - Me Carmela BRANDI-PARHAD - CAF DES ALPES MARITIMES, - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 18 Juin 2021,enregistré au répertoire général sous le...