La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-3 - page 8

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2024 N° 2024/ 57 RG 19/17036 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFD2I Association GROUPE ADDAP13 C/ P C Copie exécutoire délivrée le 22 mars 2024 à : - Me Djaouida KIARED, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Emmanuelle DURAND, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 03 Octobre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01155. APPELANTE...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2024 N° 2024/ 58 RG 19/17281 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEPQ D F C/ SAS GI GROUP AUTOMOTIVE Copie exécutoire délivrée le 22 mars 2024 à : -Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Axelle TESTINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V8 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 18 Octobre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00364. APPELANTE...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2024 N°2024/ 62 RG 19/17942 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGLD LD D C/ SAS LOXAM Copie exécutoire délivrée le 22 Mars 2024 à : -Me Hélène MARTY, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Constance DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V202 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 15 Novembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F 18/02110. APPELANTE Madame LD D...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2024 N° 2024/ 59 RG 23/08612 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQ5S V W C/ F L Association CGEA DE MARSEILLE S.A.R.L. PIXEL SOLUTIONS NETWORK, anciennement EXCELIUM Copie exécutoire délivrée le 22 mars 2024 à : - Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V120 - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Chloé FLEURENTDIDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2024 N°2024/ 60 RG 23/08613 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQ5T D G C/ AGS - CGEA DE Localité 7 - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST B H Copie exécutoire délivrée le 22 mars 2024 à : - Me Fabien ARRIVAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE V218 - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE - M. B H Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section I - en date du 12 Juillet 2016...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 3 CS 90545 Localité 2 Chambre 4-3 N°2024 / M26 N° RG 23/09750 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVIT ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- Madame I Z, demeurant Adresse 5 Représentée par Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE APPELANTE Société CREDIT COOPERATIF, demeurant Adresse 1 Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024/ M27 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 MARS 2024 RG 23/12116 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6GL S.A.R.L. MASSILIA CLASS C/ Z Y Copie délivrée le 22 Mars 2024 à : - Me Nathalie ALBO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sophie MISTRE- VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE S.A.R.L. MASSILIA CLASS, demeurant Adresse 3 représenté par Me Nathalie ALBO, avocat au...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 CS 90545 Localité 1 N° RG 23/14331 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFV2 Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024/ M28 M. P C Représentant : Me Patricia FONTAINE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S. URBASER ENVIRONNEMENT Représentant : Me Nicolas PERROUX de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du Code de Procédure Civile Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier. Vu les...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 CS 90545 Localité 1 N° RG 23/14626 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGXG Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024/ M29 M. N D Représentant : Me Sophia BOUZAHAR, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S.U. K AL MADINA Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE Article 902 du Code de Procédure Civile Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier. Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Chambre 4-3 N°2024 / M30 N° RG 24/00524 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNFZ ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT G.I.E. NEUILLY CONTENTIEUX, demeurant Adresse 3 Représentée par Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX de l'AARPI POINSO POURTAL - VILLATTE DE PEUFEILHOUX, avocat au barreau de MARSEILLE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, demeurant Adresse 1 Représentée par Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX de l'AARPI POINSO POURTAL - VILLATTE DE PEUFEILHOUX, avocat au barreau de MARSEILLE...