La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-3 - page 7

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2024 N° 2024/ 64 RG 20/00151 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMN6 D I C/ SAS EDENRED FRANCE Copie exécutoire délivrée le 12.04.2024 à : -Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V352 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 20 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00205. APPELANTE...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2024 N° 2024/ 65 RG 20/00306 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFM3Y SARL CORDAIX C/ Y T Copie exécutoire délivrée le 12.04.2024 à : - Me Eric TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V99 - Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 19 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00089. APPELANTE SARL CORDAIX...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Chambre 4-3 N°2024 / M34 N° RG 21/09937 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXP4 ORDONNANCE DE RADIATION D'INCIDENT Madame R C, demeurant Adresse 3 représentée par Me Drossoula PAPADOPOULOS de la SELEURL PAPADOPOULOS SOCIETE D'AVOCAT, avocat au barreau de PARIS APPELANTE S.A.S. AMPLIFON FRANCE, demeurant Adresse 2 Représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT DU 12 AVRIL 2024 N° 2024/ 66 RG 23/07862 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOHD S.A.S. BOUSMA C/ K M Copie exécutoire délivrée le 12.04.2024 à : - Me Agnès SECIME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V218 - Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 25 Mai 2023 APPELANTE S.A.S. BOUSMA, demeurant Adresse 2 représentée par Me Agnès SECIME...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 CS 90545 Localité 1 Chambre 4-3 N° RG 24/03502 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX6N Ordonnance n° 2024/ M35 S.A.S.U. KHALYGE 1 Représentant : Me Saïd SADAOUI de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS Appelante M. G I Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile, Attendu qu'il convient pour une bonne administration de la justice d'ordonner la...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 CS 90545 Localité 1 Chambre 4-3 N° RG 24/03826 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY6Q Ordonnance n° 2024/ M36 Mme E P, «Mandataire judiciaire» de la «société S2IA» Représentant : Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE S.E.L.A.R.L. FHB, «Administrateur judiciaire» de la «société S2IA» Représentant : Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelantes S.A.S. S2IA Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assisté de Florence...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 CS 90545 Localité 1 Chambre 4-3 N° RG 24/03931 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZKY Ordonnance n° 2024/ M37 M. F P Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A.R.L. ACTUEL CONCEPT Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu la demande présentée, Attendu qu'il convient pour une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction des...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2024 N° 2024/ 55 RG 19/10784 N° Portalis DBVB-V-B7D-BERJK C F C/ SARL VILLA Adresse 7 Copie exécutoire délivrée le 22 mars 2024 à : - Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Charles-andré PERRIN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 20 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/01775. APPELANT...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2024 N°2024/ 61 RG 19/11773 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUFT Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES DU RHONE C/ R J U Copie exécutoire délivrée le 22 Mars 2024 à : - Me Emmanuel LAMBREY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V84 - Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V336 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 04 Juillet 2019 enregistré au...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2024 N° 2024/ 56 RG 19/15021 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE52R Y D épouse Z C/ Association GROUPE ADDAP13 Copie exécutoire délivrée le 22 mars 2024 à : - Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Djaouida KIARED, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 04 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/02404...