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12/04/2024 | FRANCE | N°24/03931

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 12 avril 2024, 24/03931


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

CS 90545

[Localité 1]









Chambre 4-3

N° RG 24/03931

N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZKY

Ordonnance n° 2024/ M37



M. [F] [P]

Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE



Appelant

S.A.R.L. ACTUEL CONCEPT



Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION





Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, a

ssisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier



Vu la demande présentée,



Attendu qu'il convient pour une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction des dossiers ci-desssous référencés,

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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

CS 90545

[Localité 1]

Chambre 4-3

N° RG 24/03931

N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZKY

Ordonnance n° 2024/ M37

M. [F] [P]

Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

S.A.R.L. ACTUEL CONCEPT

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier

Vu la demande présentée,

Attendu qu'il convient pour une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction des dossiers ci-desssous référencés,

Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/03931 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZKY joint au 24/3261

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 24/3261

Fait à [Localité 3], le 12 Avril 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 4-3
Numéro d'arrêt : 24/03931
Date de la décision : 12/04/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 18/04/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-04-12;24.03931 ?
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