La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-3 - page 40

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2020 N°2020/ 267 RG 18/08683 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPMC Association CGEA Localité 6 C/ R W SELAFA MJA PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE E V SAS NXO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphane PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Pierre ARNOUX, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/ 233 RG 17/10068 N° Portalis DBVB-V-B7B-BATHA R W C/ SA AUCHAN FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Makram RIAHI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Marie-dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 24 Avril 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/02938. APPELANTE...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/ 230 RG 17/13638 N° Portalis DBVB-V-B7B-BA47R E Y C/ SA L Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Antoine DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Renaud DAT, avocat au barreau de TARASCON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 23 Juin 2017 enregistré au répertoire général sous le n° F 16/00303. APPELANTE Madame E Y, demeurant...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT DU 13 MARS 2020 N° 2020/ 93 RG 19/16392 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFB42 C V C/ SAS MAIN SECURITE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARTIGUES en date du 27 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00039. APPELANT Monsieur C V, né le Date...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2020 N° 2020/ 85 RG 18/04522 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCDPD V L C/ Association AUXILIAIRE DE LA JEUNE FILLE CRP LA ROSE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Martine PANOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 14 Février 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F 16/02274. APPELANT...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2020 N° 2020/ 75 RG 17/05906 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAIP6 Association GROUPEMENT DES EMPLOYEURS DE MANUTENTIONS DES BASSINS EST DU PORT DE MARSEILLE GEMEST C/ R W Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 08 Mars 2017 enregistré au répertoire...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2020 N° 2020/ 80 RG 18/04246 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCCRR U H C/ Société DISTRILEADER MARSEILLE SOUS L'ENSEIGNE LEADER PRICE Société DISTRILEADER LES OLIVES sous l'enseigne LEADER PRICE Société CAMPADIS sous l'enseigne LEADER PRICE Société DISTRILEADER BOUCHES DU RHONE sous l'enseigne LEADER PRICE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2020 N° 2020/ 65 RG 17/13193 N° Portalis DBVB-V-B7B-BA32Z E H C/ SARL SUD PRESSING Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Laurent LAILLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Martine PANOSSIAN de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 06 Juin 2017 enregistré au répertoire général sous le n° F 16/00472. APPELANTE...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2020 N°2020/ 63 RG 17/16687 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBFGZ I M C/ Société REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE - RTM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Emilie MILLION- ROUSSEAU, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section C - en date du 20 Février 2014, enregistré au répertoire général sous le n° 12/3809. APPELANT...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2020 N° 2020/ 58 RG 17/19868 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBNSG X H C/ SA SOLOCAL, venant aux droits de la SA PAGES JAUNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BENDAYAN- CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 05 Octobre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° F15/02337...