La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-3 - page 32
Page 32 des 431 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 02 septembre 2022, 18/14410
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 163 RG 18/14410 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDALD Z F C/ EARL L S Copie exécutoire délivrée le 2 Septembre 2022 à : -Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section A - en date du 17 Décembre 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 15/753. APPELANTE Madame Z...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 02 septembre 2022, 18/14412
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 164 RG 18/14412 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDALG P O C/ Association LES TAXIS MARSEILLAIS ET DE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le 2 septembre 2022 à : -Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-eymeric BLANC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section AD - en date du 11 Mai 2015, enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 02 septembre 2022, 18/16441
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 166 RG 18/16441 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDGL2 S C C/ S.E.L.A.R.L. M Association AGS - CGEA D'Localité 3 Copie exécutoire délivrée le 2 Septembre 2022 à : - Me Odile-marie LA SADE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me LARCENA - AGS - CGEA D'Localité 3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES - section - en date du 11 Septembre 2013, enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 02 septembre 2022, 18/16615
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 167 RG 18/16615 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDG3S G M C/ Société LOQUESIENNE DE CHARCUTERIE Copie exécutoire délivrée le 2 Septembre 2022 à : -Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Vanessa MOSCATO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section E - en date du 03 Décembre 2014, enregistré au répertoire général sous le n° 14/17...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 02 septembre 2022, 18/16617
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 168 RG 18/16617 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDG3W E K C/ Société DEDEVIANDES Copie exécutoire délivrée le 2 Septembre 2022 à : -Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Vanessa MOSCATO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section E - en date du 03 Décembre 2014, enregistré au répertoire général sous le n° 14/12...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 02 septembre 2022, 18/19538
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 169 RG 18/19538 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDPAH N R C/ S.A.S. FIDUCIAL SECURITE HUMAINE en abrégé FIDUCIAL SECURITE Copie exécutoire délivrée le 2 Septembre 2022 à : -Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Hugues PELISSIER, avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section AD - en date du 19 Janvier 2014, enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 02 septembre 2022, 19/04033
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 170 RG 19/04033 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5VX S Z C/ SNC SOCIETE D'HOTELLERIE NOUVELLE Copie exécutoire délivrée le 2 Septembre 2022 à : -Me Charlotte GIULIANI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Anaïs GARAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 22 Février 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/02240...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 02 septembre 2022, 19/04078
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 171 RG 19/04078 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD52Z P K C/ T H Association AGS CGEA DE Localité 4 Copie exécutoire délivrée le 2 septembre 2022 à : -Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 21 Février 2019 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 29 juillet 2022, 18/08461
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 29 JUILLET 2022 N° 2022/ 156 RG 18/08461 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOXN S M C/ E K épouse D Association UNEDIC-AGS CGEA DE Localité 4 Copie exécutoire délivrée le 29 juillet 2022 à : -Me Olivier DONNEAUD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V149 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 07 Mai 2018 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 29 juillet 2022, 18/11991
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 29 JUILLET 2022 N° 2022/ 157 RG 18/11991 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZMG D L C/ SAS DHL GLOBAL FORWARDING FRANCE Copie exécutoire délivrée le 29 juillet 2022 à : -Me Jacqueline LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 15 Juin 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F17/01324...
