La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-3 - page 26

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 1 Adresse 3 Localité 2 Chambre 4-3 N° RG 23/00939 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUKK Ordonnance n° 2023/ M005 Association FED AVEUGLES ET HANDICAPES VISUELS DE FRANCE - UNION PROV ET AMBLYOPES CANNES BLANCHES Représentant : Me Jean-paul GUEYDON, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme W P épouse J Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2023 N°2023/ 7 RG 18/11123 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCWR4 V Y C/ S.A.S. LOOMIS TRAITEMENTS DE VALEURS PROVENCE Copie exécutoire délivrée le 20 Janvier 2023 à : - Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section AD - en date du 26 Octobre 2011, enregistré au répertoire général sous le n° 10/210. APPELANT...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2023 N°2023/ 8 RG 18/14125 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC7Q6 A H J C/ I D Copie exécutoire délivrée le 20 Janvier 2023 à : -Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section AD - en date du 19 Avril 2016, enregistré au répertoire général sous le n° F 15/00798. APPELANTE Madame A H J, demeurant...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2023 N°2023/ 9 N° RG 19/04060 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5ZJ V Z C/ G W G W Copie exécutoire délivrée le 20 janvier 2023 à - Me Vanessa BISMUTH-MARCIANO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 11 Février 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/02253. APPELANTE Madame V Z, demeurant Adresse 1 représentée par Me Vanessa BISMUTH-MARCIANO...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2023 N°2023/ 10 RG 19/04263 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6K3 SARL 'LES OLIVERAIES DU MAS DE BEDARRIDES' C/ U M Copie exécutoire délivrée le 20 janvier 2023 à : - Me Jean raphaël FERNANDEZ, avocat au barreau de MARSEILLE -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARLES - section A - en date du 25 Juin 2014, enregistré au répertoire général sous le n° 10/75...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND RENVOI APRES CASSATION DU 20 JANVIER 2023 N°2023/ 11 RG 22/05787 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIGY R K C/ Société SNEF Copie exécutoire délivrée le 20 janvier 2023 à : - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décisions déférées à la Cour : Jugement de Départage du Conseil de prud'hommes de Marseille en date du 26 octobre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° F 16/00994. Arrêt de la Cour d'appel...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N° 2023/ 4 RG 18/15980 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDFB3 N K C/ SARL SECURITAS FRANCE Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2023 à : - Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vest. 295 - Me Marianne COLLIGNON- TROCME, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE en date du 06 Septembre 2018 enregistré au répertoire général...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT SURSIS A STATUER ET RADIATION DU 13 JANVIER 2023 N° 2023/ 1 RG 19/00049 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDR7W F C C/ M H Association CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2023 à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V145 -Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN -Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N° 2023/ 2 RG 19/00495 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTIZ I E C/ SASU EL SANTO CACHON Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2023 à : - Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Charlotte TASSY, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 18 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00836. APPELANT Monsieur...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2023/ 3 RG 19/02344 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDYRP R O C/ Société P V Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2023 à : -Me Maud ANDRIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Serge TAVITIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section I - en date du 11 Juin 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 12/2238. APPELANT Monsieur R O, demeurant...