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27/01/2023 | FRANCE | N°23/00939

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 27 janvier 2023, 23/00939


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 1]

[Adresse 3]

[Localité 2]









Chambre 4-3

N° RG 23/00939

N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUKK Ordonnance n° 2023/ M005



Association FED AVEUGLES ET HANDICAPES VISUELS DE FRANCE - UNION PROV ET AMBLYOPES CANNES BLANCHES

Représentant : Me Jean-paul GUEYDON, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante

Mme [W] [P] épouse [J]



Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION




r>Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier



Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,



Attendu qu'il convient pour une...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 1]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Chambre 4-3

N° RG 23/00939

N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUKK Ordonnance n° 2023/ M005

Association FED AVEUGLES ET HANDICAPES VISUELS DE FRANCE - UNION PROV ET AMBLYOPES CANNES BLANCHES

Représentant : Me Jean-paul GUEYDON, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

Mme [W] [P] épouse [J]

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier

Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,

Attendu qu'il convient pour une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction des dossiers ci-desssous référencés,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 23/00939 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUKK joint au 23/937

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 23/937

Fait à [Localité 2], le 27 Janvier 2023

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 4-3
Numéro d'arrêt : 23/00939
Date de la décision : 27/01/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-01-27;23.00939 ?
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